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Marché de collecte IP Outre-mer.

Client : Service d'Information du Gouvernement Service du 1er Ministre

Avis N° : AM-2014-0628

  • 75 - SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-44599
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 av de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de collecte IP Outre-mer
Numéro de référence : 19_BAM_446
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de collecte IP Outre-mer

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de collecte IP Outre-mer II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de collecte VPN IP
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne tous les territoires ultramarins précisés au CCTP et a pour objectif la mise en place d'un service de collecte VPN IP au sein de six des onze territoires ultramarins.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 50
2. Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin (paragraphe 3) / Pondération : 5
3. Sous-critère 1.2 : Architecture technique de la collecte IP (paragraphe 4.2) / Pondération : 25
4. Sous-critère 1.3 : Déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1) / Pondération : 20
5. Sous-critère 1.4 : Gestion opérationnelle : organisation (paragraphe 4.4.2.2) / Pondération : 5
6. Sous-critère 1.5 : Gestion opérationnelle : gestion des configurations (paragraphe 4.4.2.3) / Pondération : 10
7. Sous-critère 1.6 : Gestion opérationnelle : prestations (paragraphe 4.4.2.4) / Pondération : 20
8. Sous-critère 1.7 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5) / Pondération : 10
9. Sous-critère 1.8 : Réversibilité (paragraphe 4.6) / Pondération : 5
Coût :
1. Critère 2 : Coût (sur la base du DQE) / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de transit " Caraïbes "
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10-FRY20-FRY30
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les territoires Guadeloupe, Martinique, Guyane française, et St Martin, et a pour objectif la fourniture d?un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin (paragraphe 3) / Pondération : 5
3. Sous-critère 1.2 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - Raccordement métropole / Pondération : 20
4. Sous-critère 1.3 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - maîtrise des liaisons / Pondération : 20
5. Sous-critère 1.4 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.2) - accès internet local / Pondération : 5
6. Sous-critère 1.5 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.3) - MTU / Pondération : 5
7. Sous-critère 1.6 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.4) - qualité de service / Pondération : 5
8. Sous-critère 1.7 : Déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1) / Pondération : 15
9. Sous-critère 1.8 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5) / Pondération : 20
10. Sous-critère 1.9 : Réversibilité (paragraphe 4.6) / Pondération : 5
Coût :
1. Critère 2 : Coût (sur la base du DQE) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de transit " Océan Indien "
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40-FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les territoires La Réunion et Mayotte et a pour objectif la fourniture d?un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin (paragraphe 3) / Pondération : 5
3. Sous-critère 1.2 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - Raccordement métropole / Pondération : 20
4. Sous-critère 1.3 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - maîtrise des liaisons / Pondération : 20
5. Sous-critère 1.4 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.2) - accès internet local / Pondération : 5
6. Sous-critère 1.5 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.3) - MTU / Pondération : 5
7. Sous-critère 1.6 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.4) - qualité de service / Pondération : 5
8. Sous-critère 1.7 : Déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1) / Pondération : 15
9. Sous-critère 1.8 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5) / Pondération : 20
10. Sous-critère 1.9 : Réversibilité (paragraphe 4.6) / Pondération : 5
Coût :
1. Critère 2 : Coût (sur la base du DQE) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de transit " Océan Pacifique "
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZ-FRZZZ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les territoires Polynésie Française et Nouvelle Calédonie et a pour objectif la fourniture d?un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin (paragraphe 3) / Pondération : 5
3. Sous-critère 1.2 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - Raccordement métropole / Pondération : 20
4. Sous-critère 1.3 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) - maîtrise des liaisons / Pondération : 20
5. Sous-critère 1.4 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.2) - accès internet local / Pondération : 5
6. Sous-critère 1.5 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.3) - MTU / Pondération : 5
7. Sous-critère 1.6 : Architecture du service de transit (paragraphe 4.3.4) - qualité de service / Pondération : 5
8. Sous-critère 1.7 : Déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1) / Pondération : 15
9. Sous-critère 1.8 : Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5) / Pondération : 20
10. Sous-critère 1.9 : Réversibilité (paragraphe 4.6) / Pondération : 5
Coût :
1. Critère 2 : Coût (sur la base du DQE) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Centre de services délégué auprès d'un tiers
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est relatif à une prestation de:- Coordination des intervenants du marché lors du déploiement des services ;- Animation de la comitologie lors de la phase de déploiement et d'exploitation pour chacun des lots ;- Fourniture des tableaux de bord consolidés sur l?ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 40
2. Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin (paragraphe 3) / Pondération : 10
3. Sous-critère 1.2 : Organisation (paragraphe 4.7.3.2) / Pondération : 30
4. Sous-critère 1.3 : Comitologie (paragraphe 4.7.3.3) / Pondération : 30
5. Sous-critère 1.4 : Qualité des tableaux de bord (paragraphe 4.7.4) / Pondération : 30
Coût :
1. Critère 2 : Coût (sur la base du DQE) / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 203-494366 du 21/10/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Centre de services délégué auprès d'un tiers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Canal + telecom, Tour Secid - 6e étage, place de la Rénovation, 97110, Pointe-à-Pitre, FR, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : http://www.canalplustelecom.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 585 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 mars 2020

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