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MARCHE D'ENTRETIEN DE RESEAUX ET OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT POUR LE COMPTE DES RESIDENCES YVELINES ESSONNE.

Client : Les Résidences Yvelines Essonne

Avis N° : AM-2110-0283

  • 78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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22/02/2021 S36
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Versailles: Services des eaux usées
2021/S 036-090692
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves-le-Coz
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marche d'entretien de réseaux et ouvrages de pré-traitement d'assainissement pour le compte des Résidences Yvelines Essonne
Numéro de référence: 20-127
II.1.2) Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 550 094.00 EUR / Offre la plus élevée: 782 225.00 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
90470000 Services de curage des égouts
90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend: à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Pour la partie à bons de commande, le montant estimé annuel est de 100 000,00 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-571764

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EVMA
Adresse postale: 22 rue Nationale
Ville: Mézières-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 550 094.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010, fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André-Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907, fax: +33 139073902
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021

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