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Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Infrastructure et aménagements urbains (phase candidature.

Client : Communauté d'Agglomération Pays de Montbeliard Agglomeration

Avis N° : AM-2050-0194

  • 25 - PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-145016
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Pays de Montbéliard Agglomération, Numéro national d'identification : 20006564700097, 8, avenue des Alliés, 25208, Montbeliard, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Infrastructure et aménagements urbains (phase candidature)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station Thns), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux.Les principales quantités prévisionnelles sont :- Terrassements en déblais : 5000 m3- Couche de forme : 1500 m3- Réseau eaux pluviales : 500 ml- Gc pour éclairage public : 2500 ml- Gc pour réseaux télécommunication : 700 ml- Gc pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 1500 ml- Gc pour réseau Information Voyageurs : 3000 ml- Rabotage et décapage d'enrobés : 15 000 mètres carrés- Couche de fondation de chaussée en Gb : 2400 mètres carrés- Couche de base en Gb : 2400 mètres carrés- Bordures pierre naturelle : 365 ml- Bordures béton parement : 4200 ml- Pavé pierre naturel : 2000 ml- Revêtement enrobé : 14 000 mètres carrés-

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 3 228 279,45 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Ligne Thns 3 -Thns du Pays de Montbéliard Agglomération - Infrastructure et aménagements urbains (phase candidature) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché de travaux porte sur des aménagements de stations bus (station Thns), des aménagements de voiries ponctuels, des réaménagements de carrefours, des travaux de génie civil pour la mise en place de réseaux.Les principales quantités prévisionnelles sont :- Terrassements en déblais : 5000 m3- Couche de forme : 1500 m3- Réseau eaux pluviales : 500 ml- Gc pour éclairage public : 2500 ml- Gc pour réseaux télécommunication : 700 ml- Gc pour réseaux Signalisation Lumineuse Tricolore : 1500 ml- Gc pour réseau Information Voyageurs : 3000 ml- Rabotage et décapage d'enrobés : 15 000 mètres carrés- Couche de fondation de chaussée en Gb : 2400 mètres carrés- Couche de base en Gb : 2400 mètres carrés- Bordures pierre naturelle : 365 ml- Bordures béton parement : 4200 ml- Pavé pierre naturel : 2000 ml- Revêtement enrobé : 14 000 mètres carrés-
II.2.5) Critères d'attribution
[/i] II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Feder, Etat, régions et autres collectivités
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 035-083586 du 19/02/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Eurovia Bfc, 119 faubourg de Besançon, 25200, Montbéliard, FR, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 228 279,45
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 novembre 2020

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