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Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Client : Saint Quentin en Yvelines Communauté d'agglomération

Avis N° : AM-2003-0212

  • 78 - CA DE ST QUENTIN EN YVELINES
  • Services
  • Mise en ligne :

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
à l'attention de Fourgous Jean-Michel
1 rue Eugène-Hénaff, F - 78192 Trappes
Tél : +33 139448080
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 24780045100012
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public du groupement d'autorités concédantes
Numéro de référence : 19as-Mp-1421-M
II.1.2) Code CPV principal : 34928400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation répond aux besoins du groupement d'autorités concédantes constitué de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et des villes de Montigny-le-Bretonneux, Maurepas et Villepreux. La consultation porte sur les prestations de fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et assurance des mobiliers publicitaires et non publicitaires.
La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des charges de la concession

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
11 824 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier Urbain
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79822500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Ce lot vise la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires, d'abris vélos, de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires, de mobiliers digitaux simple et double-face, de mâts porte affiches non publicitaire, de mobiliers d'affichage libre et administratif, de totems d'entrées de ville non publicitaire, de journaux électroniques textuels non publicitaires, de mobiliers digitaux sur mâts.
Les caractéristiques minimales attendues sont détaillées dans le cahier des charges de la concession.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
qualité de la gestion des mobiliers : 40 %
qualité esthétique : 20 %
qualité technique des mobiliers proposés : 20 %
qualité environnementale : 10 %
critère financier : 10 %
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le titulaire disposera d'un délai de 120 jours maximum pour l'installation de l'ensemble du mobilier urbain

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Micro signalétique
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79822500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Ce lot vise la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mâts de signalisation économique haute et de mobiliers de signalisation publicitaire basse.
Les caractéristiques minimales attendues sont détaillées dans le cahier des charges de la concession.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
qualité de la gestion des mobiliers : 40 %
qualité esthétique : 20 %
qualité technique des mobiliers proposés : 20 %
qualité environnementale : 10 %
critère financier : 10 %
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le titulaire disposera d'un délai de 120 jours maximum pour l'installation de l'ensemble du mobilier urbain

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S118-290751

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Mobilier Urbain
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 16 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Jcdecaux France, 17, F - 92200 Neuilly-sur-Seine
Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 11 434 000
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 2
Intitulé : Micro signalétique
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 16 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Jcdecaux France, 17, F - 92200 Neuilly-sur-Seine
Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 390 000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
La décision d'attribution des lots 1 et 2 de la concession a été prise par délibération du conseil communautaire en date du 14 novembre 2019.
La notification du contrat de concession des lots 1 et 2 est intervenue le 18 décembre 2019.
Le contrat de concession ainsi que ses annexes sont communicables à toute personne qui en fait la demande auprès de l'autorité délégante, sous réserve de l'occultation des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Tél : +33 139205400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération :
Service Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre, F - 78192 Trappes
Tél : +33 139447629
Courriel : [email protected]
Fax : +33 130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
07 janvier 2020

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