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Exploitation de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach

Client : SMICTOM Nord Alsace

Avis N° : AM-2149-0534

  • 67 - SMICTOM NORD ALSACE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SMICTOM NORD ALSACE, 54 rue de l'Industrie BP 40081, F - 67162 Wissembourg, Tél : +33 388549586, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.smictom-nord67.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
II.1.2) Code CPV principal : 90530000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 921216 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Wintzenbach
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S132-351201 - Date de publication : 12 juillet 2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Exploitation de l'ISDND de Schaffhouse près Seltz / Wintzenbach
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SERPOL, 2 Chemin du Génie BP 80, F - 69633 VENISSIEUX, adresse internet : https://www.serpol.fr/, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 921216 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67000 STRASBOURG, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2021

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