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Exploitation d'un gisement de Kaolin en vue de la production de MétaKaolin Flash

Client : ONF de la Guyane Office National des Forêts

Avis N° : AM-2120-0019

  • 973 - OFFICE NATIONAL DES FORETS
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Territoriale de Guyane, 541, Route de Montabo - CS 87002, F - 97307 Cayenne cédex, Tél : +33 594255370, courriel : [email protected], Fax : +33 594319933
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 66204311600497
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'un gisement de Kaolin en vue de la production de MétaKaolin Flash
Numéro de référence : 2020-7100-16
II.1.2) Code CPV principal : 70332100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution de deux sites en forêt domaniale en vue de leur exploitation ; l'un couvrant une surface d'environ 32 ha, l'autre couvrant une surface d'environ 12ha (cf. Plan en annexe 2). L'objectif de l'appel à projet concerne l'extraction de kaolin, et seulement cette activité. Néanmoins, une transformation en vue de la production de MétaKaolin flash et de sa valorisation est l'objectif secondaire attendu. La valorisation par d'autres procédés ou pour d'autres produits que le MétaKaolin flash sera tolérée dès lors qu'elle sera accessoire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 267000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 107000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
43000000
14000000
14200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Zone agricole Charvein - Acarouany - Commune de Mana
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution de deux sites en forêt domaniale en vue de leur exploitation ; l'un couvrant une surface d'environ 32 ha, l'autre couvrant une surface d'environ 12ha (cf. Plan en annexe 2). L'objectif de l'appel à projet concerne l'extraction de kaolin, et seulement cette activité. Néanmoins, une transformation en vue de la production de MétaKaolin flash et de sa valorisation est l'objectif secondaire attendu. La valorisation par d'autres procédés ou pour d'autres produits que le MétaKaolin flash sera tolérée dès lors qu'elle sera accessoire.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Economique 40 %
Qualité technique 30 %
Qualité environnementale 30 %
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification de l'attribution d'une concession sans publication préalable d'un avis de concession conformément à l'article 31, paragraphes 4 et 5, de la directive 2014/23/UE :
2. Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Absence du formulaire initial publié dans PLACE du faits de problèmes techniques
Donc inaccessibilité de la rubrique "Attribution" sur ce formulaire initial publié et obligation de passer par ce présent formulaire (--> techniciens PLACE)

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S217-533683

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 26 avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU, 1 RUE DES MORPHOS ZONE INDUSTRIELLE COLLERY 4 97300 CAYENNE, F - 97300 CAYENNE, Tél : +33 594296530, courriel : [email protected], Fax : +33 594301525, adresse internet : https://www.groupe-ribal.com/scc, code NUTS : FR, code d'identification national : 314 953 845 000 18
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 267000
Valeur totale de la concession/du lot : 107000
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Estimation initiale de 267.000 euro(s) calculée sur une base d'exploitation probable de 20 ans. Valeur totale finale du contrat pour une durée de 4 ans : 107.000 euro(s)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Estimation initiale de 267.000 euro(s) calculée sur une base d'exploitation probable de 20 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Cayenne, 7, rue Schoelcher - BP 5030, F - 97305 Cayenne, Tél : +33 594254970, courriel : [email protected], Fax : +33 594254971, adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Cayenne, 7, rue Schoelcher - BP 5030, F - 97305 Cayenne, Tél : +33 594254970, courriel : [email protected], Fax : +33 594254971, adresse internet : http://guyane.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 avril 2021

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