AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.6) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Etude d'aléas sur la base du épisode du 11/06/20 - St Joseph
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'Aléas sur la base de l'épisode du 11 Juin 2020 à Ajaccio sur l'emprise de la friche militaire de St Joseph. Cette étude complémentaire fait suite à « l'étude d'inondabilité du terrain militaire du vallon de St Joseph pour le projet de téléphérique à Ajaccio » réalisé par Artelia pour la CAPA en 2019 et à l'étude de faisabilité pour la restauration hydraulique du terrain également réalisée par Artelia pour la CAPA et la SPL Ametarra en 2020.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9816 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : AJACCIO
II.2.4) Description des prestations : Etude d'Aléas sur la base de l'épisode du 11/06/2020
Talweg du vallon de St Joseph - Ajaccio
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Marché passé en MAPA
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION
Marché n° : 20/012
Intitulé : Etude d'Aléas sur la base de l'épisode du 11/06/2020
Talweg du vallon de St Joseph - Ajaccio
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 09 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
ARTELIA SAS, LE CONDORCET - 18 RUE ELIE PELAS - CS 80132, F - 13320 MARSEILLE, adresse internet :
http://Artelia.fr, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 9816 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'administration de bastia, Villa Montepiano, F - 20407 Bastia
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 janvier 2021
