Ensemble du département - Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouées.

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-107608
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Ensemble du département - Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouées
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Ensemble du département - Confortement d'ouvrages de soutènement par clouage et construction de parois clouées II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ariège
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 6) pour l'intervention sur des ouvrages de soutènement du réseau routier départemental dont l'état nécessite des travaux de confortement par clouage. Durée : Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20224261
Lot nº :
Intitulé : ENSEMBLE DU DEPARTEMENT CONFORTEMENT D'OUVRAGES DE SOUTENEMENT PAR CLOUAGE ET CONSTRUCTION DE PAROIS CLOUEES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GAUTHIER, Numéro national d'identification : 38421307000111, 90 Route de Seysses, 31106, TOULOUSE CEDEX 1, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dates de notification : 6 juillet 2022, 2 e titulaire croa tp, 3 e titulaire nge fondations, 4 e titulaire MTPS, 6ème titulaire AEVIA - 7 juillet 2022 :5ème titulaire EcmChaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations (note sur 60)- valeur technique de l'offre (note sur 30)- date de livraison du chantier appréciée au vu de la date de démarrage et du délai d'exécution des travaux proposés (note sur 10)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - BP 70007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX, DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin, 33075, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 08, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2022