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Délégation du restaurant salon de thé du Domaine départemental de la Roche Jagu.

Client : Conseil Général des Côtes d'Armor

Avis N° : AM-2010-0372

  • 22 - ST BRIEUC
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

Département(s) de publication : 22
Avis d'intention de conclure de délégation de service public
Annonce No 20-21007
I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Département des Côtes d'Armor, 9 place du Général de Gaulle CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. (+33)2-96-62-62-22.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cotesdarmor.fr .

I.2) Nature de l'autorité délégante
Département.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public
exploitation du restaurant salon de thé du domaine de la Roche Jagu à Ploezal.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1121-3 du Code de la Commande Publique.
II.3) Objet de la délégation
exploitation du restaurant salon de thé du domaine de la Roche Jagu à Ploezal.
Domaine de la délégation : Autre : restauration
Durée de la délégation : 5 ans et 7 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 4 avril 2020.
La convention prend effet au plus tard le 4 avril 2020 et arrive à échéance le 31 octobre 2025.
Lieu principal d'exécution de la délégation : domaine départemental de la Roche Jagu Ploezal.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 400 000 euros.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000 .
Section III : Procédure
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
CD22-2019DSPRJ.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce n o 4181 BOAMP 196 A du 25/04/19.
III.3) Critères d'attribution
- qualités des conditions d'exploitation du restaurant- l'organisation des moyens matériels et humains- la stratégie marketing- la cohérence et la fiabilité du compte prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution.
Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 10 février 2020.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SASU LE Petit Jagu Domine départemental de la Roche Jagu, Mme Gwenaëlle NICOLAS Restaurant le Petit Jagu Domaine départemental de la Roche Jagu, F-22260 Ploezal.
Section V : Renseignements complémentaires

V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Tél. (+33)2-23-21-28-28.
V.3.2) Introduction des recours
- Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : - La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. - La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) - Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision
V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2020.

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