MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

CONTRATS D'ASSURANCE DE BIENS, DE RESPONSABILITE CIVILE, DE FLOTTE AUTOMOBILE, DOMMAGE OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER.

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AM-1930-0627

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Dynacité (OPH de l'Ain)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458989
Courriel: [email protected]
Fax: +33 474458979
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CyHg8zJQFL&v=1&selected=0

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Numéro de référence: ASSURANCES
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation est divisée en 5 lots. Le marché du lot 5 Dommage ouvrage fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.7.2019 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 4 ans. Lots 1 à 3: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Lots 4 et 5: Le marché est conclu à prix unitaires. Variation des prix: se reporter au dossier de consultation.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 661 088.63 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommage aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 1 Dommage aux biens.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 2 Responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 3 Responsabilité civile.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommage ouvrage
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 5 Dommage ouvrage.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 043-098337

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060154
Lot nº: 1
Intitulé:
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 1: dommage aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
3A Assurances
81 rue Alphonse Baudin
Châtillon-sur-Chalaronne
01400
France
Code NUTS: FRK21
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
APRIL Immobilier
90 avenue Felix Faure, CS 13345
Lyon Cedex 03
69439
France
Code NUTS: FRK26
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
La parisienne assurances
120-122 rue Réaumur
Paris
75002
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 616 172.63 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060155
Lot nº: 2
Intitulé:
Contrats assurance de biens, responsabilité civile, flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 2: responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIACI Saint-Honoré
Immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Starstone insurance SE
42 rue de Bassano
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 587.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060156
Lot nº: 3
Intitulé:
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 3: responsabilité civile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DIOT immobilier courtage et solutions
6 rue Laferrière
Paris Cedex 9
75307
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMA SA
8 rue Louis Armand, CS 71201
Paris Cedex 15
75738
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MSIG Insurance Europe AG Succursale française
65 rue de la Victoire
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 229.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060157
Lot nº: 5
Intitulé:
Contrats d'assurance de biens, de responsabilité civile, de flotte automobile, dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Lot 5: dommage ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Granger assurances
15 place des Bons enfants, BP 67
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 100.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Mouton + 33 474458954.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/07/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Ain Les AO Assurance Auvergne–Rhône-Alpes

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus