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Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes.

Client : Ville de Viry Châtillon

Avis N° : AM-2132-0322

  • 91 - VIRY CHATILLON
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-103398
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIRY CHATILLON, Place de la République - BP 43, 91178, Viry-chatillon Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.viry-chatillon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune de Viry-Chatillon, Place de la République - BP 43, 91178, Viry-Chatillon Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr
CCAS de Viry-Chatillon, 21 rue Maurice Sabatier, 91170, Viry-Chatillon, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr
Institut Médico-Educatif (IME) l''Arc-en-Ciel, 3 avenue du Bellay, 91170, Viry-Chatillon, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Ime-arcenciel91.jimdo.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Chatillon (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon, l'Institut Médico-Educatif (IME) l'Arc-en-Ciel.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes
Numéro de référence : DVE0321
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres services spécifiques) passée en application des articles R2123-1-3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 6 900 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut Médico Educatif (IME)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Viry-Chatillon
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Restauration responsable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Restauration Petite Enfance
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Viry-chatillon
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Restauration responsable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Restauration des personnes en Résidence Autonomie (RA) et Portage à domicile
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Viry-chatillon
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Restauration responsable / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 030-073651 du 12/02/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 01921
Lot nº : 1
Intitulé : Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ELRES S.A.S / ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT, Direction régionale IDF 12/14 avenue Stalingrad, 94260, FRESNES, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.elior.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01921
Lot nº : 2
Intitulé : Restauration Petite Enfance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOREST - SOCIETE DE RESTAURATION ALR, 12 rue du Général Leclerc, 78360, MONTESSON, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://sorest.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01921
Lot nº : 3
Intitulé : Restauration des personnes en Résidence Autonomie (RA) et Portage à domicile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DUPONT RESTAURATION, 13 avenue Blaise Pascal - Z.A les Portes du nord, 62820, LIBERCOURT, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.dupont-restauration.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 123 917,98 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Livraison des repas à domicile
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents marchés (lots) sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres (lots) sont passés à compter du 1 er juillet 2021 jusqu'au 30/06/2022 inclus.Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit :- du 01/07/2022 au 30/06/2023 inclus,- du 01/07/2023 au 30/06/2024 inclus,- du 01/07/2024 au 30/06/2025 inclus.Pour chaque lot, accord-cadre à bons de commande passé par un acheteur public sans montants minimum, ni montant maximum.Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre (correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1 er juillet 2021 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles) : 6 900 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 juillet 2021

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