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Recrutement

Assurances Risques Statutaires

Client : CHU de Montpellier

Avis N° : AM-1905-0038

  • 34 - Montpellier
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Chu Montpellier, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F - 34295 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467336316, courriel : [email protected], Fax : +33 467330389
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 26340016000382
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 18A0215 Assurances Risques Statutaires
Numéro de référence : 18A0215
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES du personnel affilié C.N.R.A.C.L. du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1832000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13, FRJ22
Lieu principal d'exécution : Hérault/Aveyron
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES du personnel affilié
C.N.R.A.C.L. du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : qualité technique / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 1 : nature et étendue des garanties / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 2 : méthode, outil et organisation de la prestation / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 3 : étendue des prestations connexes / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte accélérée
Justification : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S184-416651 - Date de publication : 25 septembre 2018

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 180915
Lot n° : 1
Intitulé : lot unique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de Creton, F - 18110 VASSELAY, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SHAM VIE, 18 Rue Edouard Rochet, F - 69372 LYON cedex, code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1832000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis
d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 janvier 2019

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