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Assurances dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AM-1948-0596

  • 83 - Toulon
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : ARG


Fait également suite à l'annonce AO-1935-0593 parue 30/08/2019
Ville de Toulon
M. Robert Cavanna, Premier Adjoint
avenue de la République
CS 71407, 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 36 32 40
mèl : [email protected]
web : https://www.toulon.fr/.

Objet : Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances " Dommages Ouvrages " et " Responsabilité décennale collective complémentaire " pour la ville de Toulon en 2 lots.

Référence acheteur : AOOPSVAssuranceDOetRC2019.
Nature du marché : Services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Complémentaires :
-  66515200 - Services d'assurance de biens
-  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, B.P. 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
[email protected].
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, place Félix-Baret
CS 80001, 13282 Marseille - 06
Tél. : 04 84 35 45 54
Fax : 04 84 35 44 60
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours :
* référé pré contractuel (CJA, art. L551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs) ;
* référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants) ;
* recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 184 793.59 euros.
Lot n° 1 - Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du Musée d'Art.
Nombre d'offres reçues : 5.
Date d'attribution : 22/10/19.
Marché n° : 124RL2019 Assurances Pilliot, 19 rue de St Martin, 62120 Aire-sur-la-Lys.
Montant HT : 64 245,88 Euros.
Le titulaire est une PME : Non.
Sous-traitance : non.
Lot n° 2 - Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la Médiathèque.
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 22/10/19.
Marché n° : 125RL2019.
Artec, 270 boulevard Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul
Montant HT : 120 547,71 Euros.
Le titulaire est une PME : Non.
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires : Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants des lots 1 et 2.
Lot 1 attribué au groupement conjoint constitué par Assurances Pilliot (mandataire) et MS Amlin Insurance SE (cotraitant).
Lot 2 attribué au groupement conjoint constitué par Artec (mandataire) et Mutuelle des Architectes Français (cotraitant).
Marché attribué sur la base des critères suivants : valeur technique (coeff 0,6) et prix (coeff 0,4).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/14 n° 358994) après RDV pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement ([email protected]) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon.
Ces marchés ont été signés le 20/11/19 et notifiés le 20/11/19.
Les données essentielles sont disponibles sur AWS
www.marches-publics.info
Envoi le 20/11/19 à la publication.
Pour retrouver cet avis, allez sur
https://www.marches-publics.info/

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