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Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'OPSOM et de l'OPAC dans le cadre de leur fusion / absorption.

Client : OPH d'Amiens Metropole

Avis N° : AM-1951-0562

  • 80 - AMIENS
  • Services
  • Mise en ligne :

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10/12/2019 S238 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Amiens: Services d'assurance maladie
2019/S 238-584678
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH d'Amiens métropole
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacamiens.net/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'Opsom et de l'Opac dans le cadre de leur fusion/absorption
II.1.2) Code CPV principal
66512200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence compte tenu du manque d'assureurs ayant la capacité de répondre à un effectif aussi restreint pour les fonctionnaires uniquement,
— la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu d'une assiette de prime trop faible pour les fonctionnaires: l'OPAC en compte 25 sur un effectif total d'environ 400 personnes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 263 740.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le décret est complété par la circulaire nº Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence compte tenu du manque d'assureurs ayant la capacité de répondre à un effectif aussi restreint pour les fonctionnaires uniquement,
— la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu d'une assiette de prime trop faible pour les fonctionnaires: l'OPAC en compte 25 sur un effectif total d'environ 400 personnes.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-327236

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Adresse internet: http://opacamiens.net/marches-publics
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 263 740.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/12/2019

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