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ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.

Client : MC Habitat

Avis N° : AM-2004-0781

  • 77 - NEUILLY SUR MARNE
  • Services
  • Mise en ligne :

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13/01/2020 S8 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Chelles: Services d'assurance
2020/S 008-014389
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: MC habitat
Numéro national d'identification: 43419242300011
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 164724050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mc-habitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 2019/54/Ao
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC habitat.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 488 806.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— modification en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-464288

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.info/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 488 806.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/01/2020

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