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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'activation culturelle, artistique et économique de la citadelle Miollis. Programme d'urbanisme transitoire

Client : Ametarra SPL

Avis N° : AM-2104-0780

  • 75 - SPL AMETARRA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SPL Ametarra, 10 rue du Général Fiorella, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 0967119402, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ametarra.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.6) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : AMO activation culturelle de la citadelle
Numéro de référence : 20/010
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'activation culturelle, artistique et économique de la citadelle MIOLLIS. Programme d'urbanisme transitoire

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 39800 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : AJACCIO
II.2.4) Description des prestations : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACTIVATION CULTURELLE DE LA CITADELLE
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Marché passé en MAPA

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 20/010
Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'activation culturelle de la citadelle d'ajaccio
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 02 septembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
MANIFESTO SAS, 78 av Raymond Poincarré, F - 75116 PARIS, Tél : +33 0185090452, courriel : [email protected], adresse internet : http://Manifesto.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 39800 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa montépiano, F - 20407 Bastia
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 janvier 2021

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