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Assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation du pôle muséal Beauvoisine

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AM-1918-0222

  • 76 - ROUEN
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-63112
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à Maitrîse d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation
Numéro de référence : 18-Bat-Lc-Programmiste
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant :- Une première étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme.- Une seconde étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes :Hypothèse 1 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure de dialogue compétitif.Hypothèse 2 : consultation de la maîtrise d'œuvre après concoursHypothèse 3 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.Cette première et cette seconde étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au B

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assistance à Maitrîse d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : 196 rue BeauvoisineRouen
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant :- Une première étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme.- Une seconde étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes :Hypothèse 1 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure de dialogue compétitif.Hypothèse 2 : consultation de la maîtrise d'œuvre après concoursHypothèse 3 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.Cette première et cette seconde étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au B
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 207-472887

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Ag Studio Programme / H3c énergies / Archipat / Cofitec Ingénierie, 13 Rue De Mont Louis, 75011, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 330 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Réf. De l'avis initial paru au Boamp : n o 18-149865 du 26/10/18.Réf. De l'avis initial paru au Joue : n o 2018/s 207-472887 du 26/10/18.Réf. Du rectificatif 1 paru au Boamp : n o 18-155614 du 10/11/18.Réf. Du rectificatif 1 paru au Joue : n o 2018/s 217-497212 du 10/11/18.Réf. Du rectificatif 2 paru au Boamp : n o 18-162568 du 24/11/18.Réf. Du rectificatif 2 paru au Joue : n o 2018/s 227-520124 du 24/11/18.Réf. Du rectificatif 3 paru au Boamp : n o 18-165190 du 30/11/18.Réf. Du rectificatif 3 paru au Joue : n o 2018/s 231-528558 du 30/11/18.Réf. Du rectificatif 4 paru au Boamp : n o 18-171653 du 13/12/18.Réf. Du rectificatif 4 paru au Joue : n o 2018/s 240-548927 du 13/12/18.Réf. Du rectificatif 5 paru au Boamp : n o 18-179444 du 26/12/18.Réf. Du rectificatif 5 paru au Joue : n o 2018/s 248-574464 du 26/12/18.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P.1180, 76176 RouenCedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019

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