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Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Client : RATP

Avis N° : AM-2010-0051

  • 75 - RATP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

Source : WEB

21/02/2020 S37 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Paris: Services de santé et de sécurité
2020/S 037-088666
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact:
Hélène Lhez
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158786127
Fax: +33 158769468
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro de référence: DHA_2018MOP13016
II.1.2) Code CPV principal
71317200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre ayant pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements de la RATP.
Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret nº 94-1159 du 26.12.1994.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la maîtrise d'ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
Cet accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 500 000 EUR sera attribué à plusieurs titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires retenus pour ce lot est de 5.
À titre indicatif, sur la durée totale du marché, les missions de CSPS porteront sur environ 4 à 6 projets de catégorie 1 et 25 à 35 projets de catégorie 2.
Il s'agit de projets d'infrastructure sur les réseaux métro, RER et tramway tels que:
— prolongements de ligne,
— adaptations des gares et stations,
— restructurations de pôles multimodaux,
— réhabilitation et/ou construction d'ateliers de maintenance des trains.
Ce nombre de projets est purement indicatif et n'engage pas la RATP.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note descriptive détaillant la méthodologie et l’organisation mise en place par le candidat (organigramme, mode de fonctionnement, gestion des demandes de prestations, gestion des ressources, absences, remplacements, etc. / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: CV et expérience des profils désignés pour accomplir la prestation, détaillant les années d'expérience, domaines de compétence, missions réalisées, formation initiale / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Pour les études de cas, compréhension du projet, qualité et pertinence de la note de méthodologie proposée / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Pour les études de cas, niveau d'expertise des moyens humains proposés par rapport à la nature du projet / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase conception / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Pour les études de cas, dimensionnement de la charge de travail durant la phase réalisation / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
CTA C66 Contrôle sécurité et protection de la santé (CSPS). La durée mentionnée au II.2.7) s'entend à compter de la signature de l'accord-cadre.
Certaines prestations devront être réalisées de nuit hors exploitation.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 133-304087

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190124
Intitulé:
Accord-cadre CSPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAVE Parisienne
Numéro national d'identification: 393168273
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190125
Intitulé:
Accord-cadre CSPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BECS
Numéro national d'identification: 40353972900158
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Ville: Boulogne
Code NUTS: FR105
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190126
Intitulé:
Accord-cadre CSPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Numéro national d'identification: 790182786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190127
Intitulé:
Accord-cadre CSPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents
Numéro national d'identification: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69426
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190128
Intitulé:
Accord-cadre CSPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Construction
Numéro national d'identification: 83415751300922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt, CS 20732
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103
Code postal: 78182
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
CTA C66 CSPS.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/02/2020

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