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Recrutement

Accord-cadre à bons de commande de services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Client : Domial Prestations

Avis N° : AM-1908-0791

  • 68 - COLMAR
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Domial
25 place du Capitaine Dreyfus
Colmar
68000
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://domial.e-marchespublics.com
I.1) Nom et adresses
CIL Réalisations
25 place du Capitaine Dreyfus
Colmar
68000
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes (Domial et CIL Réalisations).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:
— Domial,
— CIL Réalisations.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCG et CCP) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Solvabilité du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: moyens mis à disposition pour le suivi des contrats / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 140-321112

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMABTP
Reims
51721
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Concernant les points II.1.7) et V.2.4) ci-avants:
Le montant est indiqué en euros TTC et représente l'estimation de l'accord-cadre à bons de commandes pour une durée de 3 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché-aux-Fruits
Colmar
68000
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché-aux-Fruits
Colmar
68000
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/02/2019

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