Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-77026
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de Ville Quai du Port Cedex 20, 13233, Marseille, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://marseille.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512813&orgAcronyme=a2z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Marseille
Numéro de référence : 23_2124
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Marseille
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de MarseilleII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de MarseilleLes prestations d'accueil et d'animation à destination des enfants comprennent la coordination, l'organisation, la gestion et la réalisation de celles-ci.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Le présent marché est de valeur estimée supérieure au seuil de procédure formalisée. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est de : 497 531 euro(s) H.T. Montant Minimum 277 420 euro(s) - Montant Maximum annuels 974 611 euro(s)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2024 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants (détails au Rc) :1) Valeur technique de l'offre 70 %I. Appréciation de la qualité de l'offre du candidat par Temps d'activité 30 ptsii. Appréciation de l'organisation du candidat commune à tous les Temps d'activités 20 ptsiii - appréciation de l'engagement social du candidat vis-à-vis de son personnel d'animation et des directeurs ACM : plans de formation du personnel et mesures en faveur de l'insertion de publics en difficulté sociale ou professionnelle, dans le cadre de l'exécution du présent marché, plan de continuité permettant la stabilisation des équipes le temps de la durée du marché 15 ptsiv - les Performances en matière de Protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché et pour sa bonne exécution (mobilité et matériel utilisé pour les activités) 5 pts2) Prix de l'offre 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil Cedex 6, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil Cedex 6, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2023