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245081-2024
245081-2024 - Mise en concurrence
France Acier Appel dOffres Ouvert relatif à la fabrication d'un emballage TIRADE
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel dOffres Ouvert relatif à la fabrication d'un emballage TIRADE
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc dEmballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Identifiant de la procédure : 7d27be89-1987-447f-abbf-e210245becd9
Identifiant interne : B24-01217-JMA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA CADARACHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformation, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fabrication d'un emballage TIRADE
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages. Les équipements constitués d'un palonnier et du châssis d'arrimage, ainsi qu'un aménagement interne 2 alvéoles ne font pas partie de la prestation : ils seront mis à disposition par le CEA pour les essais d'exploitation. La part ferme et forfaitaire comprend notamment : - Les études liées à la fabrication incluant les plans de fabrication, les spécifications propres à l'approvisionnement de forgés (si nécessaire), les procédures de réalisation (dont LOFC, CS, QMOS, QS, ressuage, US, propreté...) et les procédures de contrôles et d'essais finaux ; - Le suivi de la réalisation (dont PMP, planning...) ; - Les approvisionnements, hors forgés de la bride rep. 101, du fond rep. 103 et du couvercle rep.201 qui seront fournis par le CEA (dossiers constructeurs particuliers à intégrer au dossier constructeur principal du Titulaire) ; - Le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais ; - La fabrication complète de la fourniture et les fournitures annexes : les échantillons liés à l'approvisionnement, le vérin de test de manutention, les outillages (protection de portée de joint, matériel d'étanchéité : douilles, embouts, cloche) ; - Les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...) ; - La mise en propreté, le décapage et la passivation ; - Les test et essais (dont essai d'interface avec aménagement interne, palonnier, châssis d'arrimage mis à disposition par le CEA) ; - La recette usine ; - Le conditionnement ; - Le stockage en vue de la livraison ; - Le transport et la fourniture en France métropolitaine ; - La rédaction du dossier constructeur (version papier et numérique).
Identifiant interne : B24-01217-JMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA CADARACHE - l'IGS027
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu de participer à une réunion de présentation du besoin en visioconférence pour apprécier la technicité, la documentation, l'étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d'exécution : le 14 mais 2024 à 10h00 ou le 16 mai 2024 à 10h00. Le cahier des charges indice B et les plans associés ne seront transmis qu'aux candidats ayant participé à la réunion préalable de prestation (documents en diffusion restreinte) et ayant dûment complété et signé le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 8 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui traite les offres : CEA Centre de Cadarache
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Numéro denregistrement : 77568501900405
Département : 13
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Justine MAZEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442253199
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c35545db-6796-4272-9865-b2a04066a7f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/04/2024 12:54:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 245081-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024