Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-177877
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Port maritime
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise A Disposition D'Espaces Et D'Installation En Vue Du Developpement D'Un Terminal Vracs Liquides Alimentaires Et Industriels Dans Le Grand Port Maritime De Marseille Secteur Mourepiane
Numéro de référence : 202312003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de la mise à disposition d'un ensemble constitué de terre-pleins, de bâtiments et d'installations industrielles situés sur le domaine public maritime du Gpmm, au sud et au nord du terminal à conteneurs de Mourepiane du Gpmm.A cet effet, le Gpmm choisira un opérateur à l'issue de la présente consultation avec lequel sera conclu un contrat de concession qui assurera l'exploitation complète des espaces tels que définis au présent cahier des charges. Le contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public maritime et l'occupation des emprises sera donc soumise aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.L'Opérateur pilotera et coordonnera toutes les opérations nécessaires à son activité et aura l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Il construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes prévus dans le Dce
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 72 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Secteur Mourepiane - Bassins Est du Gpmm 13226 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet de la mise à disposition d'un ensemble constitué de terre-pleins, de bâtiments et d'installations industrielles situés sur le domaine public maritime du Gpmm, au sud et au nord du terminal à conteneurs de Mourepiane du Gpmm.A cet effet, le Gpmm choisira un opérateur à l'issue de la présente consultation avec lequel sera conclu un contrat de concession qui assurera l'exploitation complète des espaces tels que définis au présent cahier des charges. Le contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public maritime et l'occupation des emprises sera donc soumise aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.L'Opérateur pilotera et coordonnera toutes les opérations nécessaires à son activité et aura l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Il construira les aménagements, équipements et outillages nécessaires au maintien et au développement de son activité selon les principes prévus dans le Dce
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon les stipulations du règlement de la consultation et du cahier des charges.Pour être autorisés à participer à la présente consultation, les candidats doivent répondre aux conditions de participations telles que définies l'article 2.1., du cahier des charges
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les stipulations du règlement de la consultation et du cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon les stipulations du règlement de la consultation et du cahier des charges
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon les stipulations du règlement de la consultation et du cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon les stipulations du règlement de la consultation et du cahier des charges
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Selon les conditions du cahier des charges.En cas de groupement, le mandataire du groupement devra satisfaire aux conditions fixées suivantes :La/les entreprise(s) candidate(s) devront conserver plus de 50 % du capital de la société tout au long de la durée de la convention, sauf si un accord différent et exprès du Gpmm est obtenu après analyse des capacités techniques et financières de la société à poursuivre l'exécution du contrat après la recomposition de son capital, et après vérification que l'opération ne remet pas en cause les éléments essentiels de la mise en concurrence relatifs au choix du titulaire du contrat
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juin 2024 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
http://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023