Avis de concessionDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-48336Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : MAIRIE DE LUNELAdresse : 240 avenue victor hugo,34400 LunelCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-lunel.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1013944.htmlType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ13Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ville-lunel.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Section 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et bouquinistesNuméro de référence : DSP_1_2024CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente consultation concerne la délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes, sous forme d'un contrat de concession de service public conclu par une collectivité territoriale. La présente consultation fait l'objet d'une procédure simplifiée dans le respect des dispositions L3126-1 et R3136-1 du Code de la commande publique.Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 250000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ13Lieu principal d'exécution ou de livraison : Parking des AbrivadosDescription des prestations : Gestion, entretien et organisation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes pour une durée fixée à trois années. Le délégataire assure la politique d'animation et de valorisation des marchés aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes. Le délégataire devra veiller à ce que la vente des objets d'occasion se rapproche d'un esprit de brocante.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 250000 eurosDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : La Ville met à disposition du délégataire une superficie de 8 102 m² d'un seul tenant sur le parking des Abrivados. Les variantes sont autorisées dès lors qu'une offre de base conforme est remise. La commune se réserve le droit de ne pas étudier les offres variantes déposées. La Personne publique se réserve la possibilité de négocier.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de candidater (L3123-1 à L3123-5 Code de la commande publique), - Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-51- Code du travail), - Extrait Kbis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de candidater (L3123-1 à L3123-5 Code de la commande publique), - Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-51- Code du travail), - Extrait Kbis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : La vente de produits neufs est strictement interditeSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Tous les candidats présentant des capacités suffisantes verront leur offre ouverte et analysée. Les candidatures et les offres peuvent être remises au format papier portant la mention "Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes - ne pas ouvrir", avant la date et l'heure limite fixées à l'adresse postale : "Hôtel de Ville de Lunel - direction commande publique - 240 Avenue Victor Hugo - CS 30403 - 34403 Lunel cedex". Le dépôt des candidatures et des offres électroniques pourra être effectué avant la date et l'heure limite précitées, à l'adresse :
http://ville-lunel.e-marchespublics.com"Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontpellierAdresse : 6 rue Pitot,34063 MontpellierCoordonnées : Téléphone :0467548100Télécopieur :0467547410Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024