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239817-2024
239817-2024 - Mise en concurrence
France Services de cantine ??Prestations de restauration dentreprise pour le compte de la CTS?
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché régime assoupli
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ??Prestations de restauration dentreprise pour le compte de la CTS?
Description : ??Prestations de restauration dentreprise pour le compte de la CTS? et de la CTBR
Identifiant de la procédure : d029170a-5c14-44b6-a471-ed15c267fbdd
Identifiant interne : 2024-M996
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Marchés publics services sociaux et autres services spécifiques -
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation des trois restaurants dentreprise de la CTS pour la prestation du matin, et du midi du lundi au samedi.
Description : Gestion et exploitation des trois restaurants dentreprise de la CTS pour la prestation du matin, et du midi du lundi au samedi.
Identifiant interne : 2024-M996_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : VOir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : voir dce
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : CTBR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestation de restauration dappoint pour le soir, le week-end et jours fériés
Description : Prestation de restauration dappoint pour le soir, le week-end et jours fériés
Identifiant interne : 2024-M996_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Options :
Description des options : Voir DCE
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : voir dce
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : voir dce
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : CTBR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants dentreprise de la CTS
Description : Gestion et exploitation de la distribution automatique dans les trois restaurants dentreprise de la CTS
Identifiant interne : 2024-M996_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir DCE
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539277&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Montage financier : voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : CTBR
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro denregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Adresse internet : https://www.cts-strasbourg.eu/fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de lacheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2e39e971-f539-4815-9600-2280266f6b28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 12:39:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239817-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024