Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-53004FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 80263060800080Ville : Nice Cedex 3Code postal : 06203Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2023-0064Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achats et Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 489981465Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale, Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de laccord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées alimentaires.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la Consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de traiteurCode CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Prestations de traiteurLieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La forme retenue pour lexécution de laccord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Sans montant minimum. Montant maximum annuel 110 000 HT, soit 440 000 HT sur la durée maximale de laccord cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil dacheteur :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024