Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-42566Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région des Pays de la LoireForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation de conception et coordination d'un événement musical régional "Ma Région Virtuose".Description:Le présent marché a pour objet des prestations de conception, de coordination et d'organisation de l'évènement musical annuel Ma Région Virtuose pour l'édition 2025.Identifiant de la procédure:2a1aa3cf-5c44-46b6-b0e1-98d302609998Identifiant interne:202452783Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79952100Services d'organisation d'événements culturels2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation de conception et coordination d'un événement musical régional "Ma Région Virtuose".Description:Le marché a pour objet des prestations de conception, de coordination et d'organisation de l'évènement musical annuel ''Ma Région Virtuose''. pour l'édition 2025. Le marché porte sur un lot unique. Le marché est mono-attributaire. Le marché est à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est divisée en 2 partie : - une partie fixe relative au prix global et forfaitaire. - une partie variable égale à 10% des recettes de la billetterie réalisée dans le cadre de l'évènement organisé. Pour information, le montant de l'enveloppe budgétaire maximum pour financer le présent marché est de 1 322 916,67 HTVA incluant la part variable liée aux recettes de la billetterie réalisée dans le cadre de l'édition 2025 de l'évènement. Cette part variable est estimée à 31 250 HT.Identifiant interne:2024527835.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79952100Services d'organisation d'événements culturelsOptions:Description des options:Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, une clause de réexamen permet d'apporter des modifications en cours d'exécution.5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.paysdelaloire.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région des Pays de la LoireOrganisation qui traite les offres:Région des Pays de la LoireSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111Ville:NantesCode postal:44041 Nantes CEDEXPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33255101002Télécopieur:+33255101003Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Région des Pays de la LoireNuméro denregistrement:23440003400026Adresse postale:1 rue de la LoireVille:NantesCode postal:44966 Nantes CEDEX 09Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33228205838Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 10 -ModificationVersion de lavis antérieur à modifier:5996b9f7-ee7b-4d1d-a160-2f6dd2cc1e9b-01Principale raison de la modification:Correction par lacheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b182fe70-af51-4335-afba-292009170ff0-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 08:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024