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255422-2024
255422-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EHPAD LE CLOS FLEURI
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES
Description : Souscription du contrat d'assurance" risques statutaires du personnel " au profit de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES.
Identifiant de la procédure : 9ab8f97a-6bd3-4547-9aaf-efde8ec6afc6
Identifiant interne : ASSURANCE STATUTAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Paiement dimpôts et taxes : Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance " Risques statutaires du personnel " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques parti
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle n°1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=75563 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=75563 https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu : Résidence Le Clos Fleuri á DONGES
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : NEANT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD LE CLOS FLEURI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EHPAD LE CLOS FLEURI
Numéro denregistrement : 26440027600020
Adresse postale : 12 ter rue des Ecoles
Ville : DONGES
Code postal : 44480
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine GAUTIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240910559
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de lacheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 05892516-828e-4104-91a8-2a13e8e1642e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 255422-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024