Avis de concessionDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-47780Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIREAdresse : 6 bd Dumesnildot,44560 PaimboeufCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.cc-sudestuaire.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeCode NUTS : FRG01Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMwAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMwnOCYURL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Nl9uMwSection 3 - Description du marchéIntitulé : Exploitation du service pôle écotouristique et sportif « Quai Vert »Numéro de référence : 2024011CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire du contrat de délégation de service public qui aura en charge l'exploitation du « Quai vert » en vue du développement touristique de la zone rétro-littorale de la CCSE, par la mise en oeuvre d'animations diverses (visites guidées, expositions, concerts, découvertes de la nature, locations diverses ...).Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92600000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG01Lieu principal d'exécution ou de livraison : FrossayDescription des prestations : La présente consultation a donc pour objet de sélectionner le titulaire du contrat de délégation de service public qui aura en charge l'exploitation du « Quai vert » en vue du développement touristique de la zone rétro-littorale de la CCSE, par la mise en oeuvre d'animations diverses (visites guidées, expositions, concerts, découvertes de la nature, locations diverses ...)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 250000 eurosDurée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : La valeur estimée HT de 250 000 euro(s) HT correspond à un chiffre d'affaires annuel HT pour un an.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le lancement de la procédure aura lieu en 2029 (durée de la concession : 5 ans)Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'Ile Gloriette,44041 NANTES CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Tribunal administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'Ile Gloriette,44041 Nantes CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NantesAdresse : 6 allée de l'Ile Gloriette,44041 Nantes CedexCoordonnées : Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024