FRANCE: SERVICES DE FOURNITURE DE LOGICIELS
MISE À DISPOSITION D'UNE APPLICATION SAAS DÉDIÉE À LA GESTION, AU SUIVI ET À LA VALIDATION DES FLUX DE DÉCHETS AU SEIN DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DU SYNDICAT DECOSET
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'une application SAAS dédiée à la gestion, au suivi et à la validation des flux de déchets au sein des installations industrielles du syndicat DECOSET
Description: L'objectif principal est d'optimiser la traçabilité, la gestion, la validation, la facturation et le pilotage de l'ensemble des données liées à ces flux. L'application devra permettre la remontée en temps réel des données terrain et favoriser une communication fluide entre les acteurs impliqués tout en garantissant la cohérence des données. La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Identifiant de la procédure: b6f5c977-7ef2-4cf2-acc4-22e4b6c99f49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une application SAAS dédiée à la gestion, au suivi et à la validation des flux de déchets au sein des installations industrielles du syndicat DECOSET.
Description: L'objectif principal est d'optimiser la traçabilité, la gestion, la validation, la facturation et le pilotage de l'ensemble des données liées à ces flux. L'application devra permettre la remontée en temps réel des données terrain et favoriser une communication fluide entre les acteurs impliqués tout en garantissant la cohérence des données. La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Identifiant interne: 2024-03-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-03+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai sur 15 points réparti selon le planning du candidat à remettre la solution de base à la date attendue et en corrélation avec les éléments attendus à l'article 7 du CCTP.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des sous-critères de la valeur technique sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé selon la DPGF.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande dans le cadre de l'avance
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562890341
Adresse internet: http://www.decoset.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31b4ba09-cab4-436e-a6d8-e7e6212d3e34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+02:00 08:52:48+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication