Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-49316ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Toulouse Tech TransferType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 53971542500036Ville : Toulouse cedex 4Code postal : 31432Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1013808.htmlIdentifiant interne de la consultation : 202405Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Salas StéphanieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 562255060Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech TransferCode CPV principal - Descripteur principal : 72600000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne l'assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2024
Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer .Lieu principal d'exécution du marché : ToulouseDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Assistance à l'évolution des outils informatiques Montant maximum annuel HT : 65 000 eurosCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212900Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer . Toulouse Tech Transfer MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 31432 Toulouse Cedex 4 - Description du lot : LOT 2: Assistance au support informatique des collaborateurs Montant maximum annuel HT : 35 000 eurosCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72514000Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer . Toulouse Tech Transfer MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 31432 Toulouse Cedex 4Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 2 ans (24 mois). Le détail de la durée du marché et des délais d'exécution est fixé au CCAP du marché. Délai de validité des offres : 120 jours Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Détail dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024