FRANCE: SERVICES DE SAISIE DE DONNÉES
ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES
DE GESTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE
GESTION
Description: ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE
GESTION
Identifiant de la procédure: e50c303d-5903-44a0-bd15-a4cf8a854ea0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure se déroulera en deux étapes distinctes: -Une phase «
candidature » visant à évaluer et sélectionner les 8 candidats maximums admis à présenter une offre. - Une phase
de remise des offres par les 8 candidats maximums admis lors de la phase précédente en vue de sélectionner 6
candidats maximums pour les négociations et retenir par la suite 4 attributaires de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 133 330 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: L'ensemble des cas d'exclusion sont précisés dans les documents de la
consultation.
Paiement d'impôts et taxes:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE
GESTION
Description: La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion.
Les prestations pourront être réalisées, in situ dans les locaux des membres du groupement situés en France
Métropolitaine ou ex situ dans les locaux du prestataire.
Identifiant interne: 2024_ACC_STA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/02/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Dans le cadre de
la continuité d'activité, le candidat doit disposer à minima de 2 sites en Union Européenne pour la réalisation des
prestations ex situ.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Santé financière
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le chiffres d'affaires
annuel moyen minimal exigé par candidat est de 10 000 000 euros HT. Le chiffres d'affaires moyen est basé sur
les 3 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_FUgrR7rUtQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Au stade du
dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme
d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la
mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis
du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément
aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7
mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur
économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la
passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel :
conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n
°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique,
tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de
la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel
avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Point de contact: Lise BAHRAMAND
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 83 65 48 12
Adresse internet: https://www.agirc-arrco.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7acd2a4a-59d0-4bc8-a5cd-26bc3d0b6bea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication