Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-48818ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL ARAC OCCITANIECorrespondant : OUEST SITEAdresse : mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020,31028 ToulouseCoordonnées :Téléphone :0567727100Télécopieur :0562727100Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.arac-occitanie.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.infoSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Contrôle technique pour la construction d'un externat au Lycée Marcelin Berthelot à Toulouse (Opération n°50293)
Lieu d'exécution : Lycée Général et Technologique Marcelin Berthelot - 14 rue François Longaud,31000 ToulouseSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération concerne : - La construction d'un bâtiment accueillant des locaux « région » et d'enseignement dédiés aux formations de BTS - L'aménagement d'espaces extérieurs et mise en accessibilité de la construction - La rénovation des garages existants Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 2 940 000,00 euro(s) HTQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées au contrôleur technique sont :L + S + P 1 + Th + Hand (yc att) + Assistance en phase concours + Intervention du contrôleur technique au stade de la programmation, préalable au contrôle d'une opération de construction (phase concours de maîtrise d'oeuvre) + Assistance au maître de l'ouvrage à la visite de la commission de sécurité + Remise de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées + Remise de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 + Vérification initiale des installations électriques avant mise en service, selon la règlementation en vigueurRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24S0031
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 mai 2024 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - -Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passationSection 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL ARAC OCCITANIE : Cléo LAGOUINAdresse :55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020,Cedex 4 31028 ToulouseCoordonnées : Téléphone :0562727100Télécopieur :0562572313Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marches-publics.infoSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024