Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/209274-2024/html
209274-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
209274-2024
209274-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques Marché pour la réalisation dune usine placée en rive gauche de la centrale de Saut Mortier existante. Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la réalisation dune usine placée en rive gauche de la centrale de Saut Mortier existante. Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Description : L'objet du marché porte sur la réalisation dune usine placée en rive gauche de la centrale de Saut Mortier existante, comprenant : un bâtiment usine, un puits logeant une vanne Wagon et un batardeau, une conduite forcée posée dans lemprise de la dérivation provisoire existante dans une galerie inclinée,un portique de manutention et sa plage de circulation, un canal de fuite et ses batardeaux associés, le recalibrage du canal de fuite de Saut Mortier sur 1.5 km environ à laval immédiat de la centrale existante de Saut Mortier, y compris mise en dépôt provisoire. Marché non loti, d'une durée de 72 mois.
Identifiant de la procédure : 78395e9a-e919-4a40-b262-adc2e2342b60
Identifiant interne : AVIS008870
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 60 000 euro(s) H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation. Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 30 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : POMPE TURBINE DE SAUT MORTIER - LOT 2.2 TRAVAUX GC ET VANTELLERIE
Description : Réalisation dune usine placée en rive gauche de la centrale de Saut Mortier existante, comprenant : un bâtiment usine, un puits logeant une vanne Wagon et un batardeau, une conduite forcée posée dans lemprise de la dérivation provisoire existante dans une galerie inclinée, un portique de manutention et sa plage de circulation, un canal de fuite et ses batardeaux associés, le recalibrage du canal de fuite de Saut Mortier sur 1.5 km environ à laval immédiat de la centrale existante de Saut Mortier, y compris mise en dépôt provisoire. Dans le cadre de lappel doffre, les prestations documents demandées comprennent notamment : - Létude de conception de la fouille usine (au stade provisoire et définitif) - Létude de conception du raccordement aval (au stade provisoire et définitif) - Létude de conception du canal de fuite (au stade provisoire et définitif) - Létude de conception des ouvrages souterrains provisoires et définitifs - Létude de conception de la conduite forcée et des massifs / pilettes associées - Létude de conception de la vantellerie - Létude de conception dun portique de manutention - La réalisation dune mission G2 PRO pour la fouille usine - La réalisation du cahier C des ouvrages souterrains - La rédaction dun plan de management des risques (PMR). Dans le cadre de lexécution du marché, les prestations demandées comprennent notamment : - La sécurisation de la galerie de dérivation provisoire actuelle - La réalisation des ouvrages de Génie Civil de la prise deau supérieure - La réalisation des ouvrages de Génie Civil du puits des vannes et la vantellerie associée (vanne et batardeau) - La réalisation de la galerie inclinée - La fourniture et la pose de la conduite forcée et génie civil associé - La réalisation de la fouille usine - La réalisation des ouvrages souterrains provisoires et définitifs (puits, galerie d'accès, galerie inclinée) - La réalisation du génie civil de lusine et ouvrages annexes (enceinte transformateur, local du groupe électrogène, plateforme principale sur pieux, plateforme secondaire...) - La réalisation du second uvre de lusine - La fourniture et linstallation du portique de manutention de lusine - Le rabattement temporaire de la nappe - La fourniture et la pose des batardeaux avals de lusine - La réalisation des remblais de la plateforme usine et des travaux de VRD - La fourniture et la pose des grilles aval - La réalisation du canal de fuite (bajoyer et radier) - Le raccordement aval aux ouvrages existants - Les travaux de recalibrage du chenal aval - Les études dexécution dune partie des ouvrages.
Identifiant interne : AVIS008870
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options :
Description des options : Le marché comporte une option technique
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de Saut Mortier dans le département du Jura.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/11/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 2) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 3) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. 4) Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 6) Le candidat, (le groupement dans le cas dune candidature groupée, ou lentreprise candidate dans le cas dune candidature unique), doit disposer d'un chiffre daffaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7M. Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque élément de réponse aux critères ci-après sera obligatoirement décrit dans la grille dans l'appel à candidature N° AVIS008870 et dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature. 7) Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références demandées pour les domaines ci-dessous avec l'objet du marché. À défaut de pouvoir fournir une référence dans les domaines 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, le candidat devra démontrer sa capacité à faire au moyen dun dossier justificatif détaillé (références de niveau inférieur avec description des méthodes et moyens envisagés pour atteindre les critères définis ci-dessous). Pour les autres domaines une référence manquante rendra la candidature irrecevable. Les références devront être attestées par le Maître duvre ou le Maître dOuvrage. Pour les références réalisées pour le compte dEDF, une Fiche dÉvaluation Prestataire (FEP) de note A ou B sera considérée comme une attestation du maître duvre ou du maître douvrage. EDF se réserve la possibilité de ne pas retenir une référence réalisée pour son compte pour laquelle il existerait une FEP C ou D. Le candidat devra compléter le tableau annexé « Annexe au règlement à compléter par les candidats » avec les références fournies. Domaine 1 : Usines hydroélectriques : Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie d'au moins 3 références ultérieures à 2015 sur le périmètre complet "études + fabrication + mise en uvre/montage + mise en service" dusine ou bâtiment de production industrielle dans le domaine de lénergie hydraulique ou dans une autre industrie équivalente en termes de complexité. Le candidat doit démontrer sa capacité à piloter une réalisation industrielle aux interfaces multiples (génie civil, mécanique, contrôle-commande
). Domaine 2 : Travaux en site fluvial : Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie dau moins deux références ultérieures à 2015 dans la réalisation douvrages de technicité courante en zone fluviale (rivière ou plan deau intérieur) exigeant une connaissance approfondie des techniques de conception ou dexécution propres à ce milieu (ex. : passe à poissons, écluses, canaux, appontements
). Domaine 3 : Terrassement de fouille en terrains meubles et rocheux avec rabattement temporaire de nappe phréatique : Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie dau moins deux références ultérieure à 2015 concernant la réalisation de fouilles profondes (supérieur à 20 m) en terrain meubles et rocheux, avec rabattement temporaire de nappe phréatique. Ou dexpériences équivalentes permettant de valider laptitude du candidat à mener de tels travaux.. Domaine 4 : Terrassements : Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 concernant la réalisation de terrassements à lexplosif avec prédécoupage dune fouille à talus vertical dune profondeur supérieure à 25 m en site urbain ou industriel (avec constructions existantes) en terrain rocheux. Les références fournies par le candidat doivent concernées un volume minimal de 50 000 m3 avoisinantes de terrassement Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 concernant la réalisation de terrassements de technicité courante en terrains meubles dun volume minimal de 20 000 m3. Domaine 5 : Stabilité des parois rocheuses : Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 dans la réalisation de confortement de talus rocheux verticaux. Les références fournies par le candidat doivent concernées des talus dune hauteur supérieure à 25 m. Domaine 6 : Conception de fouille Le membre du groupement momentané d'entreprises candidat ou lentreprise sous-traitante identifiée justifie dau moins deux références ultérieures à 2015 concernant la réalisation détudes de conception de fouilles en terrains meubles et rocheux avec rabattement temporaire de nappe phréatique rocheuses de profondeur supérieure à 20 m et en présence de nappe phréatique ou dexpériences équivalentes permettant de valider laptitude du candidat à mener de telles études. Domaine 7 : Conduites forcées : Le membre du groupement momentané dentreprises candidat ou lentreprise sous-traitante identifiée réalisant la conduite forcée doit fournir au moins une référence ultérieure à 2015 de conduite forcée répondant aux caractéristiques ci-dessous : Conduite de plusieurs viroles soudées entre elles ET de diamètre intérieur supérieur ou égal à 2m ET de matériau Acier ET de longueur supérieure ou égale à 40 m ET de pression intérieure supérieure ou égale à 20 mCE. Le périmètre de cette référence porte sur une Conduite Forcée où le candidat a réalisé à la fois les études, la conception, la fabrication et le montage sur site de la Conduite Forcée. Domaine 8 : Travaux souterrains : Le membre du groupement momentané dentreprises candidat ou lentreprise sous-traitante identifiée justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 concernant la réalisation de lexcavation dune galerie en milieu rocheux dont la résistance à la compression est supérieure à 120 MPa, en méthode traditionnelle (au BRH et à lexplosif avec prédécoupage et/ou post-découpage). La référence comprend également les travaux de boulonnage, de mise en place des cintres au besoin, de revêtements (béton projeté fibré et/ou béton coffré) et la gestion des venues deau lors du creusement. La portée de la galerie doit être supérieure à 4 m et sa longueur doit être supérieure à 50 m.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle suite
Description : Le candidat justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 concernant la réalisation : Dinjections de comblement (ou de remplissage) à linterface béton/rocher pour remplir un éventuel vide laissé suite au bétonnage en calotte dune galerie ou au bétonnage de hors-profils, Dinjections de collage à linterface tôle/béton entre une virole métallique et son béton de blocage afin de parfaire la liaison tôle/béton dune conduite forcée, Dinjections de traitement du terrain (ou injections de consolidation) afin de réduire la perméabilité du massif au voisinage dun ouvrage, et daméliorer les caractéristiques mécaniques du massif. Le candidat justifie dau moins une référence ultérieure à 2015 concernant la réalisation dun puits vertical en milieu rocheux dont la résistance à la compression est supérieure à 120 MPa, en méthode traditionnelle (excavation depuis le haut au BRH et/ou à lexplosif avec prédécoupage et/ou post-découpage). La profondeur du puits est de lordre de 30 m et son diamètre est supérieur à 6 m. La référence comprend également les travaux de boulonnage, de revêtements (béton projeté fibré et/ou béton coffré) et léventuelle gestion des venues deau lors du creusement. Domaine 9 : Vantellerie : Le membre du groupement momentané dentreprises candidat ou lentreprise sous-traitante identifiée réalisant la partie vantellerie (vannes et batardeaux) doit être qualifié au SQ n°2018/S 013-027021 du 19/01/18 catégorie 2 en vanne neuve sur au moins le segment « vannes de fond ». Les batardeaux avals grilles relèvent de la catégorie 1 du Système de Qualification. Toutefois, compte tenu de la faible largeur de ces batardeaux (de lordre de 5m), il est accepté quils soient réalisés par un candidat (ou une entreprise sous-traitante identifiée) qui serait uniquement qualifié en catégorie 2 (en vanne neuve sur au moins le segment « vannes de fond ». ) Le candidat justifie dau moins deux références ultérieures à 2015 concernant la réalisation dune vanne charpentée de fond, avec surface de tablier supérieure à 10m² et charge sur la vanne supérieure à 10mCE. Le périmètre des travaux de la référence doit couvrir les études, la conception, la fabrication et le montage de la vanne et ses pièces fixes sur site. Domaine 10 : Portique : Le membre du groupement momentané dentreprises candidat ou lentreprise sous-traitante identifiée réalisant le portique doit être qualifié au SQ n°2022/S 048-125733 du 09/03/22 domaine 1. 8) Le candidat s'engage à mettre en uvre une direction de chantier adaptée et pertinente pour des travaux de cette ampleur. Cette organisation doit disposer à minima d'1 directeur de travaux, 1 responsable travaux, 1 responsable QSSE et 1 responsable études, tous à temps plein et présents sur le chantier. 9) Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (deux membres au moins de léquipe de chantier doivent maîtriser la langue française) et rédiger lintégralité des documents en langue française. 10) Le candidat (chaque co-traitant dans le cas dune candidature groupée, ou lentreprise candidate dans le cas dune candidature unique) doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE ou équivalent, et il doit être certifié par un organisme indépendant. Le candidat doit fournir le(s) certificat(s) de qualification MASE ou équivalent, ou lengagement à l(es)obtenir avant la signature du marché. 11) Le candidat doit fournir une déclaration sur lhonneur à sengager à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux dalarme, exprimés en français. 12) Le candidat doit disposer dun système de management de la protection de lenvironnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer dun référentiel équivalent, ou alors le candidat doit sengager à lacquérir avant la signature du marché. 13) Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature Dans un seul et même document Les informations et documents demandés aux chapitres: - 5.1.9) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - 5.1.9) Capacité économique et financière devront être joint en réponse à chacune des questions ci-dessus. Les informations et documents demandés au chapitre: - 5.1.9) Capacité technique et professionnelle devront être joint dans un seul et même document limité à 200 pages maximum (Annexes comprises)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation : 09/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [révisables]. Les prix sont fermes la première année puis révisables à date anniversaire chaque année. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
Ville : Le Bourget du Lac
Code postal : 73373
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Carol CARLIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 7 61 85 21 16
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9b604b71-fffb-4f2a-8c3f-b191d25b0ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 08:49:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 209274-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024