Avis de marchéDépartement(s) de publication : 73Annonce n°24-41251FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Geie GefType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 49764327000018Ville : ModaneCode postal : 73500Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 73Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1446365Identifiant interne de la consultation : GEF202401Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Plateforme du tunnel du FréjusNuméro de téléphone du contact : +33 479202600Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Références - capacités techniques : pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, fournir une liste des principales prestations équivalentes à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compteTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère environnemental : 15% Prix : 85%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fournitures pour le service sécurité GEF : Lot 1 : Dévidoirs à roues ; Lot 2 : Tuyaux et divisionsCode CPV principal - Descripteur principal : 35111000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Fournitures pour le service sécurité GEF Lot 1 : Dévidoirs à roues : 36 unités Lot 2 : Tuyaux et divisions : Tuyaux de 45 DSP 20 mètres (72 unités) ; Tuyaux de 70 DSP 40 mètres (144 unités); Tuyaux de 70 DSP 20 mètres (72 unités); Divisions DSP 65 / 1 XDSP 65 / 2 X DSP 40 (36 unités à 3 robinets) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le CCATP (caractéristiques techniques de chaque lot). Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché distinctLieu principal d'exécution du marché : Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - ModaneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot 1 : Dévidoirs à roues. Lot 1 : Dévidoirs à roues : 36 unités La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Ccatp (caractéristiques techniques de chaque lot)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111000Lieu d'exécution du lot : GEIE GEF Plateforme du Tunnel 73500 MODANE - Description du lot : 2 : Lot 2 : Tuyaux et divisions. Lot 2 : Tuyaux et divisions : Tuyaux de 45 Dsp 20 mètres (72 unités) ; Tuyaux de 70 Dsp 40 mètres (144 unités); Tuyaux de 70 Dsp 20 mètres (72 unités); Divisions Dsp 65 / 1 Xdsp 65 / 2 X Dsp 40 (36 unités à 3 robinets) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Ccatp (caractéristiques techniques de chaque lot)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111000Lieu d'exécution du lot : GEIE GEF Plateforme du Tunnel 73500 MODANESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. - Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet :
http://www.justice.gouv.fr - Lot n°1 : Le délai maximum pour la livraison de l'ensemble des fournitures sur site (Tunnel du Fréjus Plateforme France) est de 10 semaines à compter de la date de notification du marché. - Lot n°2 : Le délai maximum pour la livraison de l'ensemble des fournitures sur site (Tunnel du Fréjus Plateforme France) est de 10 semaines à compter de la date de notification du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024