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203124-2024
203124-2024 - Mise en concurrence
France Services d'archives Marché d'externalisation d'archives et prestations intellectuelles associées
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'externalisation d'archives et prestations intellectuelles associées
Description : Le marché se décompose en deux lots distincts et concerne les prestations suivantes : Lot 1 : -Larchivage : tris, collectes, transports, conservation et gestion des archives, mises à disposition documentaires, réintégrations, retraits définitifs, destructions, consommables et matériels, etc
Y compris réversibilité Entrante et Sortante, -La mise à disposition de loutillage de lopérateur (SI de gestion) pour les archives en et hors Tiers Archiveur (inventaires, localisations multisites,
), -Préparation et Numérisation : Toutes les actions qui consistent à préparer une page tous formats (dégrafage, dépliage, réparation, repérage des références exactes, ajout de leurres) après la réception du document jusqu'à la numérisation, en incluant, l'enrichissement des fichiers à réinjecter dans le SI suivant les cas possibles décrits dans le CCTP. Lot 2 : -La gestion darchives intermédiaires et/ou historiques : récolement, remise à niveau ou de fonds et/ou vracs darchives papiers ou numériques. -Lexpertise archivistique : tant pour des archives physiques que numériques.
Identifiant de la procédure : 0a87e992-26eb-4c26-89f6-4b460059be32
Identifiant interne : AVIS008384
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : EXTERNALISATION DARCHIVES PHYSIQUES
Description : Lot 1 pour EDF et ENEDIS : -Larchivage : tris, collectes, transports, conservation et gestion des archives, mises à disposition documentaires, réintégrations, retraits définitifs, destructions, consommables et matériels, etc
Y compris réversibilité Entrante et Sortante, -La mise à disposition de loutillage de lopérateur (SI de gestion) pour les archives en et hors Tiers Archiveur (inventaires, localisations multisites,
), -Préparation et Numérisation : Toutes les actions qui consistent à préparer une page tous formats (dégrafage, dépliage, réparation, repérage des références exactes, ajout de leurres) après la réception du document jusqu'à la numérisation, en incluant, l'enrichissement des fichiers à réinjecter dans le SI suivant les cas possibles décrits dans le CCTP.
Identifiant interne : AVIS008384 - LOT1 - BPM008977
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est d'une Durée de 8 ans (6 ans fermes - 72 mois) et une option de 2 années (24 mois) fin du contrat compris avec la durée optionnelle 31/10/2033
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE CORSE DOM TOM SEI PEI - ainsi que les filiales telles que EDFnr, DALKIA, et autre...
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008384 - LOT1 - BPM008977, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché, comme ci-dessous AGREMENT Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral) - 5 sites minimum SECURITE DES CENTRES DE CONSERVATION Le TITULAIRE propose à lENTREPRISE des niveaux de protection et de sécurité de leur site adaptés au fonds darchives confiés notamment pour les fonds à valeur probatoire ==> Fournir les preuves (ex : Contrôle réglementaire d'à minima 5 sites) NORMES NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle MARQUES Certification NF 342 en application de la norme NF Z40-350 : Prestations darchivage et gestion externalisée de documents sur support papier ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) - au moins une réponse "OUI" obligatoire à l'un des codes Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Implantation de sites sur tout le territoire national (Fournir liste des sites), DOM, TOM et Corses compris Centres de conservation, situés en territoire français et non à proximité de sites industriels ou stratégiques susceptible de constituer un danger pour la conservation des archives de lEntreprise REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M AUTRES Société non soumise au Patriot Act
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ECONOMIE Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE Implantation de sites sur tout le territoire national (Fournir liste des sites), DOM, TOM et Corses compris Centres de conservation, situés en territoire français et non à proximité de sites industriels ou stratégiques susceptible de constituer un danger pour la conservation des archives de lEntreprise REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis PATRIOT ACT Aucune entreprise participant au patriot act
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidats
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et de la réponse à l'ensemble des critères définis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSOCIEES
Description : Lot 2 pour EDF et ENEDIS: -La gestion darchives intermédiaires et/ou historiques : récolement, remise à niveau ou de fonds et/ou vracs darchives papiers ou numériques. -Lexpertise archivistique : tant pour des archives physiques que numériques.
Identifiant interne : AVIS008384 - LOT2 - BPM008977
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est d'une Durée de 8 ans (6 ans fermes - 72 mois) et une option de 2 années (24 mois) fin du contrat compris avec la durée optionnelle 31/10/2033
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : FRANCE CORSE DOM TOM SEI PEI - et les filiales telles que edfnr, DALKIA, et toutes autres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008384 - LOT2 - BPM008977, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché, comme ci-dessous ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) - au moins une réponse "OUI" obligatoire à l'un des codes Entreposage et stockage non frigorifique (5210B) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 2 M Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M AUTRES Société non soumise au Patriot Act
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : REFERENCES Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations de traitement intellectuel d'archives physiques et numériques) - Hors EDF et Enedis Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Hors EDF et Enedis ECONOMIE Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 2 M Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 17 M AUTRES Société non soumise au Patriot Act
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidats
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et de la réponse à l'ensemble des critères définis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 65 rue de la Perverie
Ville : Nantes BP 42408
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Céline PENELA - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 33 6 22 72 62 56
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4cdc9d6e-4cf1-4b51-a76b-193ff57401f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 14:23:41 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 203124-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024