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253793-2024
253793-2024 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information Marché pour la mise en place des plateformes SaaS « Marketplace » et « Projet Professionnel Digitalisé » au service des collaborateurs du Groupe EDF
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la mise en place des plateformes SaaS « Marketplace » et « Projet Professionnel Digitalisé » au service des collaborateurs du Groupe EDF
Description : Objet de lachat : Le présent marché vise à mettre à la disposition de lEntreprise deux plateformes SaaS (deux lots distincts) à destination d'EDF et des filiales du groupe, pour une durée de 3 ans fermes et deux années optionnelles d'une durée maximale d'un an chacune, conçues pour accompagner le collaborateur tout au long de sa vie professionnelle. Il comprend : LOT 1 Marketplace Talents : - une solution SaaS Marketplace (Lot 1) qui permet aux collaborateurs de s'inspirer et de formaliser leur projet professionnel pour un développement continu. Loutil SaaS « Marketplace » recherché par lEntreprise interviendrait de manière transversale aux trois étapes, avec pour objectif premier de : - Permettre aux collaborateurs de prendre la main sur leur parcours professionnel : en adoptant lapproche « par le collaborateur pour le collaborateur », ces derniers pourraient sinspirer, formaliser, et suivre leurs aspirations et projets professionnels, - Conserver un taux de turnover faible et augmenter la transversalité au sein des entités de lEntreprise en élargissant les perspectives professionnelles des collaborateurs au sein de lEntreprise : en offrant aux collaborateurs une meilleure visibilité des possibilités dévolution possibles au sein lEntreprise, tant à la verticale quà lhorizontale, la mobilité interne serait facilitée, - Proposer au plus grand nombre des suggestions et recommandations « intelligentes » : grâce à la solution digitalisée et son utilisation de lIA, un plus grand nombre de collaborateurs serait accompagné dans leurs projets professionnels grâce aux rapprochements de loutil entre compétences, macro-emplois, et souhaits de développement, - Accompagner un plus grand nombre de collaborateurs : loutil recherché permettrait de poursuivre laccompagnement de tout collaborateur ayant effectué des tests digitaux, ouvrant donc le dispositif à un plus grand nombre, - Permettre au collaborateur de se mettre en visibilité : en déclarant ses compétences et appétences, les collaborateurs auraient un espace où se mettre en visibilité auprès de managers ou recruteurs pour des mobilités internes, - Assurer le suivi des compétences existantes au sein de leffectif : une vision synthétique des compétences déclarées par les collaborateurs, associées à lensemble de leurs expériences et formations antérieures, permettrait à lEntreprise davoir une perception plus claire des compétences disponibles dans les effectifs. Dans un second temps, dautres objectifs pour linstant considérés comme moins prioritaires pourraient être envisagés : - Matcher des collaborateurs avec des postes vacants, projets, ou mentoring, - Donner la possibilité aux cadres de manifester leur intérêt pour des postes vacants, - Analyser des écarts de compétences avec une projection stratégique de lEntreprise : en comparant les compétences existantes au sein de l'entreprise à des études de marché, des descriptions de poste, etc., l'outil envisagé pourrait indiquer les compétences à développer afin d'anticiper les changements à venir dans le secteur. - La gestion des People Review. LOT 2 Le Projet Professionnel Digitalisé : - une solution SaaS Projet Professionnel Digitalisé (Lot 2) offrant un mentorat digital de carrière, permettant de faire un bilan et de formaliser le projet professionnel du collaborateur à des étapes clés de sa carrière. Loutil SaaS recherché par lEntreprise de « Projet Professionnel Digitalisé » interviendrait lors des étapes 1, 2, et 3 (voir "synthèse de CCTP" sur PHA), avec pour objectif premier de : - Permettre aux collaborateurs de faire le bilan de leurs compétences et appétences et de se projeter professionnellement, en cohérence avec la maturité de leurs réflexions, - Optimiser le temps passé par lensemble des parties prenantes (par ex. collaborateur, gestionnaire de carrière, manager) dans la gestion des parcours professionnels et laccompagnement individuel des collaborateurs, - Responsabiliser lensemble des acteurs : la finalisation de son projet professionnel digitalisé pouvant éventuellement être un critère pour accéder à des entretiens spécifiques en interne (par exemple, une rencontre avec un gestionnaire de carrière, manager ou RH), l'outil recherché aurait pour but d'encourager chaque partie prenante à s'impliquer pour que chaque conversation ait un impact maximal sur l'évolution du collaborateur. Le(s) prestataire(s) sélectionné(s) devra également assurer un support fonctionnel et technique et une maintenance applicative tout au long de la durée de vie du marché.
Identifiant de la procédure : 06c09766-cdbb-43af-ae07-97809bbe4db4
Identifiant interne : AVIS009318
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS009318 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de plateformes SaaS « Marketplace Talents » au service des collaborateurs EDF
Description : OBJECTIFS : Le Marché est un marché avec obligation de résultats dont les objectifs sont notamment de : Lot 1 : Marketplace Mettre en place une plateforme SaaS de marketplace à disposition des collaborateurs, dans lequel ces derniers peuvent créer et compléter un profil en y associant des informations personnelles sur leurs formations, expériences professionnelles, compétences, appétences, etc., Intégrer les référentiels de macro-emplois et compétences de lEntreprise et de ses filiales, ainsi que les fiches macro-emplois associées, Faciliter la formalisation et le suivi de parcours de carrière et de plan de développement, Utiliser de lIA pour appuyer certaines fonctionnalités (ex. alimentation du référentiel, suggestions intelligentes de compétences, suggestions de macro-emplois au collaborateur selon son profil, etc.), Assurer un niveau de qualité de service conforme aux engagements et exigences formulés dans la grille daptitude, Assurer les interfaces et linteropérabilité avec le reste du SI et de lécosystème SIRH utilisé par la DDTM, Garantir le respect des exigences de RGPD et des attentes spécifiques de lEntreprise de RGPD, Formation, assistance et expertise.
Identifiant interne : BPM009315
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période maximale de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans, sous réserve de levée des options de durée. Option technique : Pour le critère "FONC-03" présenté dans la grille d'aptitudes et qui laisse la possibilité aux candidats d'intégrer un outil génératif par Intelligence Artificielle (IA), la proposition sera intégrée, si retenue, en tant qu'option technique du marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009317, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 800.000,00, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilité à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. - Le Candidat doit aussi remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis. Ce document est à fournir par les Candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement Candidat (dans le cas d'un GME). - Le Candidat présente succintement sa société (historique de la société, activités, produits, services et organisation). - En cas de Groupement, le candidat doit présenter son GME succinctement et fournir le document intitulé "HABILITATION DU MANDATAIRE ET DECLARATION DE GROUPEMENT MOMENTANE DENTREPRISES SOLIDAIRE OU CONJOINT" complété (présent sur PHA). - Le Candidat précise s'il sera en capacité d'héberger, d'administrer et d'exploiter les données en Union Européenne, est-ce que la solution proposée est conforme à la règlementation RGPD? Les 4 critères ci-dessus sont éliminatoires si non respectés comme décrits dans la grille d'aptitude. Les 3 critères suivants sont uniquement à titre informatif pour mieux comprendre l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet de l'avis de marché : - En termes d'accessibilité numérique, le Candidat renseigne s'il est conforme au niveau AA du RGAA V3. - Etes vous en capacité de mettre en uvre des moyens informatiques sécurisés permettant de réaliser des prestations hors des locaux EDF ? Si oui, citez les sites susceptibles d'héberger cette activité. - Le Candidat est invité à fournir un livret de vingt pages maximum pour illustrer ses réponses avec des éléments visuels pertinents sur les exigences fonctionnelles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat doit fournir les états financiers (CA) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le Candidat nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. - Fournir votre Chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice disponible correspondant au domaine d'activité et de compétences similaires à l'objet du marché. Les deux critères ci-dessus sont à titre informatifs et non-éliminatoires.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Quelle est la politique de responsabilité sociale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ? - Existe-t-il un référentiel de gestion qui couvre le contrôle qualité des prestations et les exigences de sécurité ? Si oui, veuillez décrire ce référentiel et les exigences de sécurité - Existe-t-il un système de management de qualité ISO 9001 ou équivalent actuellement valide? Si oui, veuillez décrire ce sytème de management. - Existe-t-il un système de management de la sécurité ISO 27001 ou équivalent actuellement valide? Si oui, veuillez décrire ce système de managemant - Avez-vous un ou des délégué(s) nommés ou responsable(s) de la cybersécurité au sein de votre entreprise ? Si oui, comment est organisée votre entreprise pour intervenir sur les projets concernés ? - Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? - Le Candidat précise s'il dispose d'un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou une organisation équivalente au sein de son entreprise. - La solution SaaS est une Marketplace qui permet de mettre en relation des collaborateurs, des compétences, et des emplois. Le candidat décrit dans les grandes lignes les fonctionnalités couvertes par sa solution. - La solution SaaS proposée permet-elle de structurer un référentiel de macro-emplois et de compétences sur-mesure pour l'Entreprise (reprenant alors la structure des emplois de l'organisation) ? - La solution SaaS permet-elle d'enrichir le référentiel de macro-emplois de l'Entreprise par un référentiel standard du soumissionnaire, ainsi qu'une génération par une IA tirant de l'information de l'extérieur. - La solution SaaS proposée permet-elle aux collaborateurs d'alimenter leurs profils personnels, y affichant des informations personnelles sur la formation, les expériences précédentes, les compétences, et appétences ? Préciser si la solution est en capacité de faciliter l'auto-déclaration de compétences, librement et/ou en partant d'un référentiel défini. Préciser si les compétences déclarées peuvent être sujettes à des auto-évaluations par le collaborateur. - La solution SaaS proposée permet-elle aux collaborateurs de formaliser un parcours de carrière et un plan de développement associé, lui proposant des formations issues du catalogue interne de l'Entreprise ? Préciser/illustrer les fonctionnalités en question. - La solution SaaS comprend-elle un système intégré de gestion des habilitations afin de contrôler l'accès des utilisateurs aux données et aux fonctionnalités de l'outil ? Préciser si la solution est en capacité de : (1) Permettre la création, la suppression, et la gestion de comptes utilisateurs (2) Offrir la possibilité d'attribuer des rôles ou des niveaux d'habilitation spécifiques à chaque utilisateur, délimitant ainsi leur niveau d'accès et de contrôle sur l'outil (par exemple, administrateurs (RH, Gestionnaire de carrière, CPP...), utilisateur, etc.) (3) La solution sait gérer des périmètres d'habilitation définis sur des critères comme un rattachement organisationnel ou par société juridique, etc. (4) La solution sait gérer des critères d'éxclusion de périmètre (5) La solution sait gérer plusieurs profils d'habilitations pour un seul utilisateur - La solution SaaS est-elle en capacité de faciliter l'analyse de données sur les compétences existantes au sein de l'Entreprise ? Préciser toute fonctionnalité associée, par exemple sur les études d'écarts, production de rapports, etc. - La solution SaaS est-elle disponible dans les langues suivantes : à minima Français et Anglais, Italien et Flamand/Néerlandais souhaité ? Si une/des langues attendues n'est/étaient pas encore disponible(s), est-il possible de la rajouter ? - Le candidat doit fournir une description de ses effectifs moyens annuels, précisant limportance du personnel dencadrement des trois dernières années permettant de démontrer que celui-ci dispose dun personnel dencadrement capable de maîtriser la langue française à lécrit et à loral pendant la durée du marché et pour les prestations prévues au présent marché. - Le candidat est-il en mesure de mettre à disposition des ressources et compétences pour intervenir sur site de l'Entreprise à Paris et en région parisienne? - Le candidat précise en quoi cette consultation semble adaptée à son expérience et à son cur de métier. - Le candidat présente 3 références clients menées à bien sur un périmètre similaire d'assessment professionnel dans le cadre de la gestion de carrière. Celui-ci précise le nom du client, son domaine d'activité, les volumétries (ETP), le contexte de l'intervention ainsi que les outils déployés. Le candidat fournit un contact client pour prise de référence pour chacune des références citées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 » pour participer à la seconde phase de consultation. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des dossiers de réponse fournis sur la plateforme PHA à l'appel à candidatures référencé AVIS009318 : Analyse des critères éliminatoires et si respect de ces derniers, les réponses apportées dans la grille d'aptitudes sur la plateforme PHA seront évaluées, notées et les 4 candidats ayant reçu la meilleure notation (+ exaequos) seront retenus pour la phase de consultation, conformément au présent avis de marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF naccepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de plateformes SaaS « Projet Professionnel Digitalisé » au service des collaborateurs EDF
Description : OBJECTIFS : Le Marché est un marché avec obligation de résultats dont les objectifs sont notamment de : Lot 2 : Projet Professionnel Digitalisé Proposer à des collaborateurs un service daccompagnement SaaS pour réaliser un travail de réflexion personnelle visant à formaliser leurs compétences, leurs forces, leur projet professionnel, Produire une restitution sous forme de synthèse qui sert de support à un entretien sur la carrière et le parcours professionnel entre le collaborateur et un Gestionnaire de carrière, Responsable RH ou manager, Adapter le contenu de laccompagnement digital au niveau dancienneté du collaborateur (contenu différent pour chacun des trois niveaux), Assurer un niveau de qualité de service conforme aux engagements et exigences formulés dans la grille daptitude, Assurer les interfaces et linteropérabilité avec le reste du SI et de lécosystème SIRH utilisé par la DDTM, Garantir le respect des exigences de RGPD et des attentes spécifiques de lEntreprise de RGPD, Formation, assistance et expertise.
Identifiant interne : BPM009316
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période maximale de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans, sous réserve de levée des options de durée.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009317, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 500.000,00, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilité à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. - Le Candidat doit aussi remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis. Ce document est à fournir par les Candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement Candidat (dans le cas d'un GME). - Le Candidat présente succintement sa société (historique de la société, activités, produits, services et organisation). - En cas de Groupement, le candidat doit présenter son GME succinctement et fournir le document intitulé "HABILITATION DU MANDATAIRE ET DECLARATION DE GROUPEMENT MOMENTANE DENTREPRISES SOLIDAIRE OU CONJOINT" complété (présent sur PHA). - Le Candidat précise s'il sera en capacité d'héberger, d'administrer et d'exploiter les données en Union Européenne, est-ce que la solution proposée est conforme à la règlementation RGPD? Les 4 critères ci-dessus sont éliminatoires si non respectés comme décrits dans la grille d'aptitude. Les 3 critères suivants sont uniquement à titre informatif pour mieux comprendre l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet de l'avis de marché : - En termes d'accessibilité numérique, le Candidat renseigne s'il est conforme au niveau AA du RGAA V3. - Etes vous en capacité de mettre en uvre des moyens informatiques sécurisés permettant de réaliser des prestations hors des locaux EDF ? Si oui, citez les sites susceptibles d'héberger cette activité. - Le Candidat est invité à fournir un livret de vingt pages maximum pour illustrer ses réponses avec des éléments visuels pertinents sur les exigences fonctionnelles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat doit fournir les états financiers (CA) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le Candidat nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. - Fournir votre Chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice disponible correspondant au domaine d'activité et de compétences similaires à l'objet du marché. Les deux critères ci-dessus sont à titre informatifs et non-éliminatoires.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Quelle est la politique de responsabilité sociale de l'entreprise ? Pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs actions menées dans le cadre de votre politique RSE ? - Existe-t-il un référentiel de gestion qui couvre le contrôle qualité des prestations et les exigences de sécurité ? Si oui, veuillez décrire ce référentiel et les exigences de sécurité - Existe-t-il un système de management de qualité ISO 9001 ou équivalent actuellement valide? Si oui, veuillez décrire ce sytème de management. - Existe-t-il un système de management de la sécurité ISO 27001 ou équivalent actuellement valide? Si oui, veuillez décrire ce système de management - Avez-vous un ou des délégué(s) nommés ou responsable(s) de la cybersécurité au sein de votre entreprise ? Si oui, comment est organisée votre entreprise pour intervenir sur les projets concernés ? - Préciser les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ? - La solution SaaS permet-elle de proposer à des collaborateurs un service d'accompagnement en ligne, pour leur faciliter un travail de réflexion personnelle visant à formaliser un projet professionnel ? - La solution SaaS propose-t-elle un parcours ludique et simple d'utilisation pour accompagner les collaborateurs dans cet accompagnement ? Préciser les modalités/exercices du parcours (vidéos, jeux, quiz, question-réponses, etc.) - La solution SaaS est-elle en capacité de produire une synthèse du travail effectué, sous format de rapport, permettant de formaliser et instruire de futures discussions ? Préciser le contenu proposé du rapport, ainsi que la possibilité de le faire évoluer selon les besoins de l'Entreprise. - La solution SaaS est-elle disponible dans les langues suivantes : Français, Anglais, Italien, Flamand/Néerlandais tant pour la passation des outils d'évaluation que pour les restitutions automatiques ? Si une/des langues attendues n'est/étaient pas encore disponible(s), est-il possible de la rajouter ? - La solution SaaS comprend-elle un système intégré de gestion des habilitations afin de contrôler l'accès des utilisateurs aux données et aux fonctionnalités de l'outil ? Préciser si la solution est en capacité de : (1) Permettre la création, la suppression, et la gestion de comptes utilisateurs (2) Offrir la possibilité d'attribuer des rôles ou des niveaux d'habilitation spécifiques à chaque utilisateur, délimitant ainsi leur niveau d'accès et de contrôle sur l'outil (par exemple, administrateurs (RH, Gestionnaire de carrière, CPP...), utilisateur, etc.) (3) La solution sait gérer des périmètres d'habilitation définis sur des critères comme un rattachement organisationnel, société juridique, etc. (4) La solution sait gérer des critères d'éxclusion de périmètre (5) La solution sait gérer plusieurs profils d'habilitations pour un seul utilisateur - Le candidat doit fournir une description de ses effectifs moyens annuels, précisant limportance du personnel dencadrement des trois dernières années permettant de démontrer que celui-ci dispose dun personnel dencadrement capable de maîtriser la langue française à lécrit et à loral pendant la durée du marché et pour les prestations prévues au présent marché. - Le candidat est-il en mesure de mettre à disposition des ressources et compétences pour intervenir sur site de l'Entreprise à Paris et en région parisienne? - Le Candidat précise s'il dispose d'un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou une organisation équivalente au sein de son entreprise. - Le candidat précise en quoi cette consultation semble adaptée à son expérience et à son cur de métier. - Le candidat présente 3 références clients menées à bien sur un périmètre similaire d'assessment professionnel dans le cadre de la gestion de carrière. Celui-ci précise le nom du client, son domaine d'activité, les volumétries (ETP), le contexte de l'intervention ainsi que les outils déployés. Le candidat fournit un contact client pour prise de référence pour chacune des références citées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » pour participer à la seconde phase de consultation. Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des dossiers de réponse fournis sur la plateforme PHA à l'appel à candidatures référencé AVIS009318 : Analyse des critères éliminatoires et si respect de ces derniers, les réponses apportées dans la grille d'aptitudes sur la plateforme PHA seront évaluées, notées et les 4 candidats ayant reçu la meilleure notation (+ exaequos) seront retenus pour la phase de consultation, conformément au présent avis de marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF naccepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe, DOA TP-IT
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mr Marvin DUCROCQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 62 63 53 06
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com/
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 116a9fb8-0e27-45bc-ba09-0588cebc246a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 16:47:28 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253793-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024