Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-38692FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TroyesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100374400011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30893Identifiant interne de la consultation : Chalets2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bruno BaudouxSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement ; Conformément à larticle R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur lhonneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à larticle F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur lhonneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil est en règle concernant lemploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de larticle R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à larticle F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter lentité candidate à la présente consultation ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non lobjet dune procédure de redressement judiciaire ou dune procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à larticle E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à larticle F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traitées) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre FTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Troyes collectivité territorialeSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location, pose et dépose de chalets décorés et animés pour le marché de Noel 2024/2025-.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Dans le cadre des festivités de fin dannée, la ville de Troyes, pouvoir adjudicateur, propose un programme danimations diversifié visant à développer lattractivité du centre-ville en entretenant la féérie et la magie des fêtes de Noël tout en préservant le côté traditionnel de ce rendez-vous. Afin de renouveler son offre danimations durant les fêtes de fin dannée, la Ville de Troyes souhaite sattacher les compétences dun prestataire spécialisé pour la mise en place de chalets décorés et animés alliant la thématique dun Noël féérique/magique mais également traditionnel dans le cadre dun marché de Noel. La prestation de location qualifiée marché de fourniture au sens de larticle Article L1111-3 du code de la commande publique sétendra sur une saison correspondant aux festivités de fin dannée 2024. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec une quantité minimale et une quantité maximale de chalets loués pour chacun des lots fixés comme suit : Lot n°1 : Location de chalets décorés ambiance Noel Quantité minimale : 22 chalets quantité maximale : 25 chalets Lot n°2 : Location de chalets proposant une animation intégrée Quantité minimale : 2 chalets quantité maximale : 4 chalets Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées. La durée de lanimation sétendra sur 4 semaines. Le lancement aura lieu le vendredi 29 novembre avec un arrêt le dimanche 29 décembre à 18h00. La durée de 4 semaines ninclut pas les périodes de montage et démontage, ni les prestations de création.-.Lieu principal d'exécution du marché : place Alexandre Israel 10 026 TroyesValeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Location de chalets décorés ambiance NoelCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000Lieu d'exécution du lot : place Alexandre Israel 10 026 Troyes - Description du lot : Location de chalets proposant une animation intégréeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000Lieu d'exécution du lot : place Alexandre Israel 10 026 TroyesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes, financement extérieur éventuel Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de laccord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de laccord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes La présentation de variante, quel que soit son objet, nest pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles Sans objet. Visite des lieux La visite du site est recommandée. Avant la remise de son offre, le prestataire pourra se rendre librement sur les lieux ou sur rendez-vous pris par le candidat aux coordonnées indiquées ci-dessous : Sophie Koch Direction occupation du Domaine Public/Commerce/Animations du centre ville 03 25 42 34 34 -
[email protected] Afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à loccasion de ces visites feront lobjet dune réponse collégiale communiquée à lensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation par lintermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à loccasion de ces visites. Echanges et communications UNIQUEMENT par voie électronique Tous les échanges dinformations entre les candidats et la Collectivité sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis dappel à la conc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024