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255384-2024
255384-2024 - Mise en concurrence
France Bâtiments modulaires préfabriqués La livraison, l'installation, la location et l'enlèvement de bâtiments modulaires
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SG Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La livraison, l'installation, la location et l'enlèvement de bâtiments modulaires
Description : La livraison, l'installation, la location et l'enlèvement de bâtiments modulaires, dans le cadre de travaux de réaménagement du bâtiment F campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis à Evry-Courcouronnes. (91)
Identifiant de la procédure : d0729adb-6b91-4c2e-9279-54a24c515dc1
Identifiant interne : 24SCE023M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE (se rapporter au règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE BATIMENTS MODULAIRES
Description : Livraison, installation, location et enlèvement de bâtiments modulaires dans le cadre d'une opération de travaux bâtiment F campus des écoles Institut Mines-télécom Business School et Télécom SudParis
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 al.1° du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la livraison complémentaire de fournitures à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : les renseignements demandés se trouve dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532711&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532711&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SG Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis
Numéro denregistrement : 18009202500071
Adresse postale : 9 rue Charles Fourier
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91000
Pays : France
Point de contact : Direction finances services des achats et des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160764009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro denregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1584d775-241d-4fa2-b331-cdf2d1449d0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:34:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 255384-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024