Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/265003-2024/html
265003-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
265003-2024
265003-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Procédure avec négociation - 91290 - ARPAJON - ZAC des Belles Vues - 54- rue de la Fontaine Vierge lot - A17
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché régime assoupli
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Procédure avec négociation - 91290 - ARPAJON - ZAC des Belles Vues - 54- rue de la Fontaine Vierge lot - A17
Description : Construction de 54 logements - ZAC des belles vues - lot A17 à Arpajon 91290
Identifiant de la procédure : b99ededf-9406-48e6-9abd-5d7c758543ef
Identifiant interne : Numéro Digitao : 3588 et ESI : 0987L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Entreprise Générale
Identifiant interne : Entreprise Générale
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Marché similaire : l'acheteur se réserve la possibilité, dans les conditions défninies par l'article R.212267 du code de la commande publique, des marchés sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ZAC DES BELLES VUES - LOT A17
Ville : ARPAJON
Code postal : 91290
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les élements sont détaillés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les élements sont détaillés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TVd9RHkNCg
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TVd9RHkNCg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMMOBILIERE 3F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro denregistrement : 55214153300018
Département : Paris
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 68 20 15 17
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 32089ace-5020-4a38-8efb-22fa0267da6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 14:04:06 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 265003-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024