Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-48287ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Saint-André-les-VergersType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21100322300016Ville : SAINT ANDRE LES VERGERSCode postal : 10120Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31280Identifiant interne de la consultation : 2024-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Catherine LEDOUBLESection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1-A/ du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1-A/ du règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location de bâtiments modulaires à lEcole Maternelle République pour les besoins de lécole maternelle Paul Maitrot-.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne le marché de location et dimplantation de bâtiments modulaires à lEcole Maternelle République pour les besoins de lécole maternelle Paul Maitrot. En effet, dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul MAITROT, il convient de délocaliser la partie maternelle pour lannée scolaire 2024/2025 dans un bâtiment modulaire afin de réaliser les travaux. Conformément aux dispositions de larticle L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché nest pas alloti car il ne permet pas lidentification de prestations distinctes. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.-.Lieu principal d'exécution du marché : Lespace disponible sur le site du groupe scolaire Maitrot ne permettant pas dinstaller ce bâtiment sur site, la municipalité a décidé de linstaller dans lespace vert de la maternelle République (21 avenue des Tilleuls 10120 Saint-André-Les-Vergers).La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour ces visites, lentreprise devra contacter le service technique municipal aux coordonnées suivantes :
[email protected] Le certificat de visite à joindre à la remise de loffre sera établi et signé par le représentant de la Ville de Saint-André-Les-Vergers.Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.xmarches.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à déposé à l'adresse indiquée à l'article 6-3 du règlement de consultation. La durée de validité du contrat est de 1 an et 6 mois maximum à compter de la date daccusé réception de la notification par le titulaire. La date prévisionnelle de début dutilisation des locaux est le 1er aout 2024. La date prévisionnelle d'achèvement dutilisation des locaux est le 31 juillet 2025. Le présent marché est traité à prix mixte. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont celles décrites à larticle D1 de lacte engagement. Les prestations traitées à prix unitaire sont celles décrites à larticle D2 de lacte dengagement. Ces dernières seront déclenchées via bon de commande du représentant du pouvoir adjudicateur. Ce prix unitaire ne pourra être déclenché que pendant la durée de validité de la phase n°3 et dans la limite du montant quantitatif maximum fixé audit article D2. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour les opérations dinstallation et de retrait des modules préfabriqués, y compris les mesures de sécurités et de protections déployées ainsi que les modalités de nettoyage et de remise en état de lexistant, sous-critère noté sur 25 points ; - La pertinence et la qualité (en termes dagencement, dorganisation et de fonctionnalité) des locaux proposés ainsi que la pertinence de la solution proposée pour leurs incorporations dans lespace dédié, sous-critère noté sur 50 points ; - La pertinence et la qualité des modalités et de la méthodologie dintervention pour des opérations de maintenance et de réparation, sous-critère noté sur 25 points Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024