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202478-2024
202478-2024 - Mise en concurrence
France Instruments de météorologie Fourniture de lidars pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de lidars pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie d'un lidar pour mesure de profils verticaux de vapeur d'eau dans l'atmosphère (lot 1) et d'un lidar pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique (lot 2), pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS, conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24102 pour le lot 1 et dans le CCTP n°24103 pour le lot 2.
Identifiant de la procédure : 7e5c7dcf-b26b-46e8-a098-04382621ae26
Identifiant interne : 24.14.011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38120000 Instruments de météorologie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 42, avenue Gaspard Coriolis METEO FRANCE DESR/CNRM/GMEI
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour les deux lots. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC notifié. Acompte de 40% du montant HT notifié versé après validation de l'étape 3 des opération de vérification (voir article 6 du CCTP n°24102 et du CCTP n°24103). Soldes pour la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie des lidars réglés après service fait. Soldes pour les extensions de garantie réglé à terme à échoir. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Lot 1: 5 PSE facultatives. PSE N°1 : extension de garantie de 12 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°2 : extension de garantie de 24 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°3 : extension de garantie de 36 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°4 : extension de garantie de 48 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°5 : extension de garantie de 60 mois à lissue de la garantie initiale. Lot 2: 5 PSE et 1 variante facultatives. PSE N°1 : extension de garantie de 12 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°2 : extension de garantie de 24 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°3 : extension de garantie de 36 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°4 : extension de garantie de 48 mois à lissue de la garantie initiale, PSE N°5 : extension de garantie de 60 mois à lissue de la garantie initiale. Le lot 2 (fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique) prévoit une prestation alternative éventuelle (variante) facultative, à linitiative du CNRS. La variante a pour objet la fourniture, la livraison, linstallation, la mise en service, la formation et la garantie dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique doccasion (en lieu et place dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique neuf).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un lidar pour mesure de profils verticaux de vapeur d'eau dans l'atmosphère pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 12 mois d'un lidar pour mesure de profils verticaux de vapeur d'eau dans l'atmosphère (lot 1) pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS, conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24102.
Identifiant interne : 24.14.011 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38120000 Instruments de météorologie
Quantité : 1
Options :
Description des options : 5 PSE facultatives: - PSE N°1 : extension de garantie de 12 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°2 : extension de garantie de 24 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°3 : extension de garantie de 36 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°4 : extension de garantie de 48 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°5 : extension de garantie de 60 mois à lissue de la garantie initiale. Le CNRM-CNRS a le choix de retenir ou non lune des PSE ci-dessus à la notification du marché. Si une des PSE est retenue, lextension de garantie débute le lendemain du dernier jour de la garantie initiale. Lextension de garantie sexerce à minima dans les mêmes conditions que la garantie initiale (voir article 12 du présent CCAP). Si le titulaire propose au titre de lextension de garantie une couverture plus étendue (remplacement des consommables, tâches de maintenance, par exemple), les éléments de son offre qui sont plus favorables à lacheteur que celles-qui sont stipulées dans le présent CCAP lengagent dans le cadre de le marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 42, avenue Gaspard Coriolis METEO FRANCE DESR/CNRM/GMEI
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/06/2024
Date de fin de durée : 15/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-public.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La durée estimée à l'article "durée estimée" correspond à la durée estimée du marché si le CNRS retient l'extension de garantie maximale (60 mois). La valeur estimée à l'article "étendue du marché" correspond à la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 12 mois du lidar (sans extension de garantie).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Performance économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en termes de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511126&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un lidar pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM)-CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 12 mois d'un lidar pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique (lot 2), pour le compte du Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM) - CNRS, conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24103.
Identifiant interne : 24.14.011 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38120000 Instruments de météorologie
Quantité : 1
Options :
Description des options : 5 PSE facultatives: - PSE N°1 : extension de garantie de 12 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°2 : extension de garantie de 24 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°3 : extension de garantie de 36 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°4 : extension de garantie de 48 mois à lissue de la garantie initiale, - PSE N°5 : extension de garantie de 60 mois à lissue de la garantie initiale. Le CNRM-CNRS a le choix de retenir ou non lune des PSE ci-dessus à la notification du marché. Si une des PSE est retenue, lextension de garantie débute le lendemain du dernier jour de la garantie initiale. Lextension de garantie sexerce à minima dans les mêmes conditions que la garantie initiale (voir article 12 du présent CCAP). Si le titulaire propose au titre de lextension de garantie une couverture plus étendue (remplacement des consommables, tâches de maintenance, par exemple), les éléments de son offre qui sont plus favorables à lacheteur que celles-qui sont stipulées dans le présent CCAP lengagent dans le cadre de le marché. 1 variante facultative: Le lot 2 (fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique) prévoit une prestation alternative éventuelle (variante) facultative, à linitiative du CNRS. La variante a pour objet la fourniture, la livraison, linstallation, la mise en service, la formation et la garantie dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique doccasion (en lieu et place dun lidar doppler pour la documentation de la structure verticale de la couche limite atmosphérique neuf).
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 42, avenue Gaspard Coriolis METEO FRANCE DESR/CNRM/GMEI
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 23/06/2024
Date de fin de durée : 01/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-public.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La durée estimée à l'article "durée estimée" correspond à la durée estimée du marché si le CNRS retient l'extension de garantie maximale (60 mois). La valeur estimée à l'article "étendue du marché" correspond à la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie minimale de 12 mois du lidar (sans extension de garantie).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Latténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Performance économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en termes de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511126&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro denregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pauline TENART
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de lacheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ab707be0-39e1-4276-87c8-e1a6f87bb442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 09:00:31 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 202478-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024