Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31, 32, 47, 82Annonce n°24-51140ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25310229700053Ville : ToulouseCode postal : 31200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31, 32, 47, 82Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pJLD2u-jlcIdentifiant interne de la consultation : MARCHE 24-002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ESTRAGNAT DelphineAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un extrait Kbis ou équivalent. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire. - Les renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise en présentant les documents suivants : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats justifiant de sa situation à cet égard devront être fournis par le titulaire dans un délai de dix jours après que la personne publique l'a informé du choix du pouvoir adjudicateur. Le candidat dont l'offre aura été classée première devra produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par le maître d'ouvrage, les pièces mentionnées ci-dessous. - les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A défaut de communication de ces éléments, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché à l'entreprise suivante dans le classement du rapport d'analyse des offres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, 2° - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 1° - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2° - Le candidat devra également fournir la liste complète des personnes devant intervenir dans le marché et produire leurs qualifications (expertise professionnelle dans le domaine concerné) ; 3° - Une description du matériel informatique, de l'équipement technique et des logiciels informatiques et bureautiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit une déclaration mentionnant les informations suivantes (article R.2193-1 du Code de la Commande Publique) : 1° - La nature des prestations sous-traitées ; 2° - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; 3° - Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; 4° - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 5° - Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Le soumissionnaire remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre 1er du titre IV.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service communication et chargés de missions du SMEAG
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION DU SMEAGCode CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service pour travaux de création, de conception, d'impression, de reprographie et de routage d'outils de communication à réaliser pour le compte du SMEAG, pouvoir adjudicateur.Lieu principal d'exécution du marché : Départements 31,33,47,82Durée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre 14000 euros et 183000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 Prestations graphiques (papier et web) Création, conception, maquettage et exécution graphiques des supports de communication du SMEAG (hors « Chroniques de Garonne » et « Rapport annuel d'activité »)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 eurosLieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82 - Description du lot : Lot 2 Prestations d'impression et de reprographie Impression, reprographie, façonnage des supports de communication et leur livraison à l'adresse désignée par le SMEAGCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82 - Description du lot : Lot 3 Prestations de routage et de diffusion Routage et diffusion des documents imprimés par le titulaire du LOT N°2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 eurosLieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82 - Description du lot : Lot 4 Conception du magazine annuel du SMEAG (2 livrets) : « les Chroniques de Garonne » et le « Rapport annuel d'activité » Création, conception, maquettage et exécution graphiques de deux magazines annuelsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 eurosLieu d'exécution du lot : Départements 31,33,47,82Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024