Avis de concessionDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-26535Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLESAdresse : Hôtel de ville AV DE LA VALLEE DE BAUX MAUSSANE LES ALPILLES,13520 Maussane les alpillesCoordonnées : Téléphone :+33 490543053Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Maussanelesalpilles.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://Laprovencemarchespublics.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL04Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Laprovencemarchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://Laprovencemarchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public - gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs de MAUSSANE LES ALPILLESNuméro de référence : DSP_2024_02CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : ServicesDescription succincte : Gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM - centre de loisir pour enfants et adolescents) pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2024.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL04Lieu principal d'exécution ou de livraison : Groupe scolaire Charles PIQUET à MAUSSANE LES ALPILLESDescription des prestations : Gestion, administration et exploitation de l'accueil Collectif de Mineurs (centre aéré pour enfants et adolescents)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque opérateur doit être référencé auprès du SIAM (système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs).Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque opérateur doit être référencé auprès du SIAM (système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs).Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Référencé sur le SIAM + organisateur déclaré auprès du SDJES de son département d'implantationNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Arrêté du 9 février 2007 (titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction)Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Exécution à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 3 ans selon les conditions particulières indiquées dans le projet de contrat de concession.Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLEAdresse : 31, rue Jean-François Leca,13235 MARSEILLECoordonnées : Adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024