SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : groupement de commande Reignier-ésery, à l'attention de Pugin Lucas, Mairie de Reignier, 197 Grande Rue, F - 74930 Reignier-Ésery, Tél : +33 450434003, courriel :
[email protected], Fax : +33 450434762
Code NUTS : FRK28
Code d'identification national : 21740220500017
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.reignier-esery.com
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.reignier-esery.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.reignier-esery.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.reignier-esery.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain
Numéro de référence : 2023/Fcs/Com/0004
II.1.2) Code CPV principal : 55321000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La fabrication et la livraison de repas en liaison froide concerne :
- les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la commune : à titre indicatif, à date de conclusion du contrat, la moyenne des effectifs journaliers est de : 603 repas/jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : 199 repas maternels, 343 repas élémentaires et 61 repas adultes.
- les centres de loisirs maternel et élémentaire : à titre indicatif, la moyenne des effectifs journaliers est de : 97 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes les mercredis en période scolaire, de 100 repas/jour enfants, 10 repas pour les 11/13ans et 15 repas/jour adultes en période de petites vacances scolaires, de 90 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes, 8 repas pour les 11/13ans en période de vacances estivales
- le multi-accueil du Ccas pour les enfants de 10 semaines à 3 ans: il s'agit de fournir en moyenne 24 repas pour les grands, 13 repas pour les moyens et 10 repas pour les bébés par jour
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ecoles et centres de loisirs
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55523100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 4 sites de restauration scolaire 1 site centre de loisirs 1 structure multi-accueil 74930 - Reignier-Esery
II.2.4) Description des prestations : Repas pour enfants et adultes des écoles et centres de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 04 septembre 2023 / Fin : 01 septembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Goûters
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Structure multi-accueil
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 4 sites de restauration scolaire 1 site centre de loisirs 1 structure multi-accueil 74930 - Reignier-Esery
II.2.4) Description des prestations : Repas pour enfants et adultes de la structure multi-accueil<br/>
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 04 septembre 2023 / Fin : 01 septembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Goûters
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.reignier-esery.com -
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel :
[email protected], Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2023