Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration, Maison des services publics, 1 avenue St Martin, F - 26200 MONTELIMAR, Tél : +33 475531074, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html, adresse du profil d'acheteur :
http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html, code NUTS : FRK23
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de l'eau potable
Numéro de référence : 2023dsp0001
II.1.2) Code CPV principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Ccp relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Cgct dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 - Montelimar
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Ccp relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Cgct dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 13200000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/06/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -
Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le site
www.montelimar-agglo.fr,rubrique « marchés publics », puis « marchés en cours ».Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable Communauté d'Agglo Montélimar Agglo, pour les communes de Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine.La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production et de distribution d'eau potable,le renouvellement des équipements,la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.Données technico-économiques du service (valeurs 2021)-Nombre d'abonnés:19 184-Volumes comptabilisés:2 791 000 m3-Ouvrages du service périmètre de base:13 points de captage d'eau brute,24 réservoirs ou bâches,7 stations de reprise ou de surpression,440 km de canalisations
Périmètre Option 1 (Marsanne):712 abonnés et environ 108 000 m³/an comptabilisés (données 2022), 3 points de captage d'eau brute,4 réservoirs ou bâches, 2 stations de reprise ou de surpression, 62 km de canalisations
Périmètre Option 2 (Rochefort-en-Valdaine):162 abonnés (données 2018) et 17 395 m³/an comptabilisés (données 2022),3 points de captage d'eau brute,3 réservoirs ou bâches, 1 station de reprise ou de surpression, 15.7 km de canalisations
Une visite obligatoire des ouvrages est prévue. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation et seront confirmées lors de l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel :
[email protected], Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 mai 2023