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256047-2024
256047-2024 - Mise en concurrence
France Distribution d'eau et services connexes Délégation de Service Public par Affermage - Service d'eau potable
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de La Bazoge
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Délégation de Service Public par Affermage - Service d'eau potable
Description : 1 station de production, 3 réservoirs, 80 kml de réseau et 3700 compteurs d'eau potable à exploiter
Identifiant de la procédure : c781bf48-7bed-4932-aa70-8bf62687e982
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 72 avenue nationale
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Délégation de Service Public par Affermage - Service d'eau potable
Description : 1 station de production, 3 réservoirs, 80 kml de réseau et 3700 compteurs d'eau potable à exploiter
Identifiant interne : S-PF-1460200
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 72 avenue nationale
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de signature, extrait Kbis, Attestation sur l'honneur de régularité envers les obligations sociales et fiscales, notamment l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à 4 du Code du Travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Composition du capital social et des principaux actionnaires (part supérieure ou égale à 10%)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Mémoire technique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460200
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460200
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Bazoge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune de La Bazoge
Numéro denregistrement : 21720024500017
Adresse postale : 72 avenue Nationale
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Pays : France
Point de contact : LALANDE Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243254007
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Mairie de la Bazoge
Numéro denregistrement : 1686943
Adresse postale : 72 avenue nationale
Ville : La Bazoge
Code postal : 72650
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243254007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 1687026
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1e7e0352-d4a0-4021-aedc-42671a500c0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:51:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 256047-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024