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Usines Lambiotte - diagnostic environnemental, IEM et plan de gestion

AVIS DE MARCHE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1721-2511

  • 58 - Prémery
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ademe, 20 avenue du Grésillé BP 90406, F - 49004 Angers cedex01, Tél : +33 241204120, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR512
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ademe.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADEME, 10 rue des Emeraudes, F - 69006 LYON, Tél : +33 472838455, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ademe.fr, code NUTS : FR716
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Lambiotte - 16MAR001041 - diagnostic environnemental, IEM et Plan de Gestion
II.1.2) Code CPV principal : 90715000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Par Arrêté Préfectoral en date du 21 septembre 2010, l'ADEME est chargée de réaliser les études et investigations relatives à la caractérisation des sources de pollution du site de la société « Usines LAMBIOTTE » à Prémery (58) et de l'impact de cette pollution en dehors du site. Ainsi la prestation comprend notamment : la conduite du diagnostic du site et de son environnement ; la consolidation du schéma conceptuel ; la conduite d'un diagnostic agronomique et pédologique ; la conduite d'une Interprétation de l'Etat des milieux ; la conduite d'un Plan de Gestion

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR262
II.2.4) Description des prestations : Diagnostic du site et de son environnement ; consolidation du schéma conceptuel ; diagnostic agronomique et pédologique ; interprétation de l'état des milieux ; plan de gestion
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite unique du site est fixée au mercredi 07 juin 2017 à 11h00. Elle est obligatoire pour remettre une offre.
Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail ([email protected]) au plus tard le 06 juin 2017 à 17h00.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :
a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement ;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
g) En cas de groupement :
chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du diagnostic environnemental, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ;
e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2017 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 juillet 2017 à 11 h 00
Lieu : Angers
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, F - 21000 DIJON, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : cf article L551-1 et suiv. du Code de justice administrative
Référé contractuel : cf article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, F - 21000 DIJON, Tél : +33 380739100, courriel : [email protected], adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2017

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