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238841-2024
238841-2024 - Planification
Équipement ferroviaire RFI - Automatisation L13 Système de détection rail cassé sol
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : RFI - Automatisation L13 Système de détection rail cassé sol
Description : Lautomatisation de la ligne 13 a été votée par le Conseil dadministration dÎle-de-France Mobilités, le 7 décembre 2022. La RATP lance en 2024 un RFI afin d'initier des échanges avec les industriels qui portera spécifiquement sur les solutions de détection de rail cassé au sol. Cette décision a été motivée par la complexité du projet, notamment attribuable aux caractéristiques spécifiques de la ligne 13 (24km, ligne principale, voie 1 et voie 2, en fourche, avec une forte affluence) rendant son exploitation particulièrement complexe. De plus, les évolutions des besoins de la RATP ainsi que des produits industriels ont également été des facteurs déterminants. Actuellement il ny a à la RATP aucune solution sol dédiée à la détection de rupture de rail. A noter que la fonction première et principale utilisée pour la détection physique de la présence des trains sur la voie sont les circuits de voie (CdV) de technologie avec joints isolants (ITE) ou sans joints (CVCM). Ces équipements de signalisation nont pas été conçus pour la détection de rupture de rail. A date, la détection de rupture de rail repose sur des procédures de maintenance préventive (parcours de la voie dans des pas de maintenance définis), par effet de bord de la défaillance de CdV (qui est une conséquence en cas de rupture complète du rail) et dans une moindre mesure sur des signalements de bruits ou chocs anormaux par les conducteurs. En cas de détection, des procédures dexploitation et de maintenance (ralentissement provisoire, arrêt temporaire, surveillance,
) sont mises en oeuvre. Un groupe de travail mené par la RATP a identifié le besoin de détecter des ruptures de rail en temps réel. Ce dispositif, en cas de panne du CdV, doit avoir un temps de réponse inférieur à 90 secondes (temps entre deux trains) et il doit être intégrable dans l'environnement spécifique RATP. De plus, étant donné qu'il y a plus de défauts de surface mineurs que de défauts internes (qui sont principalement à l'origine des ruptures de rail), le besoin réside également dans la discrimination avec un haut niveau de confiance entre ces défauts de surface, les discontinuités mécaniques causées par les joints, les appareils de voie, les appareils de dilatation et les ruptures de rail. Dans ce contexte, afin daffiner sa stratégie industrielle et de préparer la passation des marchés publics associés, la RATP lance via cet avis une demande dinformation (RFI Request For Information). Il sagit de confronter les besoins de la RATP avec les produits industriels existants et couvrant un Système de détection rail cassé sol. The automation of Line 13 was voted by the Board of Directors of Île-de-France Mobilités on December 7, 2022. This decision was made considering the project's complexity which is due to the Line 13s specific characteristics it is a very long line (24km, main lines, track 1 and track2) with forks, experiencing very high traffic, making it particularly challenging to operate. Additionally, in light of evolving needs at RATP and advancements in industrial products, RATP is launching an RFI in 2024 in order to initiate exchanges with manufacturers regarding ground solutions for detecting broken rails. Currently, RATP lacks a dedicated ground solution for rail break detection. It is noteworthy that the primary method used for the physical detection of trains on the track relies on technology involving track circuits (CdV), with insulating joints (ITE) or without joints (electrical insulated joints). However, this signaling equipment was not designed for rail break detection. As of now, the detection of rail breakage relies on preventive maintenance procedures, such as track inspections within defined maintenance intervals. This is primarily due to the side effect of CdV failure, which occurs as a consequence in the event of complete rail breakage. Additionally, reports of abnormal noise or shocks by drivers contribute to broken rail detection to a lesser extent. In the event of broken rail detection, operating and maintenance procedures are implemented, including temporary slowdowns, temporary shutdowns, monitoring, etc. A working group conducted preliminary studies and identified the imperative to detect rail breaks, or at the very least, confirm presumed rail breaks in the event of a CdV breakdown. This necessitates the deployment of one or more systems capable of providing real-time detection and transmitting this information within the interval between two successive trains (90 seconds). These systems must be seamlessly integrable within the specific technical environment of the RATP metro. Moreover, given the higher prevalence of minor surface defects compared to internal defects (which are responsible for the majority of failures), there is a critical need to effectively discriminate between these surface defects and mechanical discontinuities resulting from joints, track devices, expansion devices, and rail breaks with a high level of confidence. In this context, in order to refine its industrial strategy and prepare for the procurement of associated public contracts, RATP is launching a Request For Information (RFI) through this notice. The aim is to align RATP's needs with existing industrial products covering a Broken Rail Detection Ground System.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20179
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France - Ligne 13 du métro
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Cette RFI est ouverte pour tous. Les réponses en français et en anglais sont acceptées. - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024GDI20179 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 11 Avenue louison Bodet, 94140 Fontenay-sous-bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'acceuil du batiment au 11 Avenue louison Bodet, 94140 Fontenay-sous-bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. This RFI is open to all. Responses in French and English are accepted. - CONDITIONS FOR SUBMISSION OF APPLICATIONS: Applicants should respond on: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html In the event of technical difficulties/questions, please call the hotline from France or abroad on +33 1 46 09 56 72 or via
[email protected]. Applicants should refer to the technical requirements available on the platform. He selects the consultation n°DHA_2024GDI20179 then candidate online, and clicks on the "Publish answer" button. Registration is free of charge, and is necessary in order to respond and to be informed of any changes to the consultation. A receipt will be issued stating the date and time of receipt on the platform. Applications not fully loaded and published online before the deadline will be rejected. - IMPORTANT INFORMATION: In the event of successive submissions, only the last response submitted before the closing date and time for receipt of applications/offers will be accepted. Candidates may send a Backup Copy (C.S.) of their application/offer on a physical electronic medium or on paper within the deadline, by registered letter with acknowledgement of receipt, marked Backup Copy, to 11 Avenue louison Bodet, 94140 Fontenay-sous-bois or delivered to the RATP against receipt, from Monday to Friday from 9 a.m. to 5 p.m. at the building reception desk at 11 Avenue louison Bodet, 94140 Fontenay-sous-bois. No attempt will be made to restore dematerialized responses in which a virus has been detected. They will be deemed never to have been received: the C.S. will then be examined. In the event of late delivery, the C.S. will be deemed never to have been received. Should the C.S. contain one or more electronic media in which a virus is detected, the candidate's application/offer will be definitively rejected. Applications/offers by e-mail are not accepted. Documents sent in .exe format will not be accepted.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : RFI - Automatisation L13 Système de détection rail cassé sol
Description : Lautomatisation de la ligne 13 a été votée par le Conseil dadministration dÎle-de-France Mobilités, le 7 décembre 2022 et actuellement, la RATP, n'a aucune solution sol dédiée à la détection de rupture de rail. La RATP lance via cet avis, une demande dinformation (RFI Request For Information) afin de confronter ses besoins avec les produits industriels existants couvrant un Système de détection rail cassé sol. Nous attendons vos réponses pour le 13/05 à 15h. On December 7, 2022, the Île-de-France Mobilités Board of Directors voted to automate line 13, and RATP currently has no dedicated trackside broken rail detection solution. With this notice, RATP is launching a Request For Information (RFI) to compare its needs with existing industrial products covering a broken rail detection system. We look forward to receiving your answers by 3pm on May 13.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20179
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France - Ligne 13 du métro
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/06/2025
3.1.5.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Date limite de demande dinformations complémentaires : 13/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris, 75000
Pays : Terres australes et antarctiques françaises
Point de contact : Clément Campagne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33660124782
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 300a506e-fa1a-49b8-9b03-2c14cf173f21 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 15:49:15 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 238841-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024