Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-30104TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes ThelloiseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006797300012Ville : Neuilly-en-ThelleCode postal : 60530Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344269950Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a)Lettre de candidature (formulaire DC1) ; Si le candidat ne fournit pas le DC1 : -une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à larticle L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie dun plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). -Une déclaration sur lhonneur dêtre en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. b)Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; c)Lattestation que le candidat nest pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment lhabilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible dexécution du marché. d)Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - Attestation fiscale (liasse 3666) - Attestation de vigilance de lURSSAF ou équivalent Les déclarations sur lhonneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : a) Déclaration du candidat concernant le chiffre daffaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. b) Une attestation dassurance RC et professionnelle en cours de validité c) Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats didentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : a- Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; c) Présentation dune liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : Valeur technique de l'offre, traduite par le Mémoire Technique : 55 points Prix : 45 points Le détail de la notation est précisée au règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux relatifs à la mise en place d'un traitement du phosphore de la station d'épuration de Saint Sulpice (60)Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le programme de travaux concerne la mise en place d'un dispositif de traitement du phosphore de la station d'épuration de Saint Sulpice : - Installation d'un système de traitement du phosphore pour atteindre un abattement de 40 % de la concentration en phosphore entrant dans la STEP. Conformément aux arrêtés préfectoraux de rejet du 28 avril 2003 et du 7 septembre 2005. -Aménagement d'une aire de dépotage.Lieu principal d'exécution du marché : Saint Sulpice (60430)Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024