FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BORDURES GLO SUR LES COMMUNES DE
LENS ET LIÉVIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Artois Mobilités
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin
Description: Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin entre la rue
Leopold Simons (Lens) et l'Avenue du Maréchal Juin (Liévin).
Identifiant de la procédure: ac9c7478-3d39-4ab9-af30-25445fb0b21f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, est passée en appel d'offres en application des
articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Appel d'offre ouvert - La présente consultation, est passée en appel d'offres en application des articles L2124-2 et
R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin
Description: Marché de travaux de remplacement des bordures GLO sur les communes de Lens et Liévin
Identifiant interne: 24SM04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique,
l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Dans
les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de
passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à
celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle des travaux est de 2 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_eLxtyKbRtJ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_eLxtyKbRtJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie
à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette garantie
empêchera le versement de l'avance.
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: considération environnementale
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué
ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier: L'entité adjudicatrice se libérera des sommes dues au titre du marché selon les règles de la
comptabilité publique sur le compte prévu dans le RIB remis par le titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s)
et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions
fixées conformément aux dispositions combinées des articles R2192-10 et R2192-31 à R2192-34 du code de la
commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Ville: Lens
Code postal: 62303
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0361480139
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b487527-a5c6-407a-bc6f-5c8ea3d7c9dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication